pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 et 28 juillet 2011, présentés pour l'ASSOCIATION DES HABITANTS DES QUARTIERS SUD ET MARAICHERS

A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du maire de la commune de Marcq-en-Baroeul (Nord) du 11 janvier 2016 lui retirant ses délégations

maison de retraite de Croix (Nord) du 5 juillet 1991 au 31 mars 1992, avait le 17 avril 1990 fait donation à sa fille unique Mme Z... d'une maison évaluée à 300 000 F dont elle était propriétaire à Marcq-en-Baroeul

administratif de Lille ordonne l'expulsion, sans délai et sous astreinte, de la SARL RESTAURANT DE L'AERODROME des terrains et locaux occupés par cette dernière sur l'emprise de l'aérodrome de Lille-Marcq-en-Baroeul

Jean-Pierre Y..., demeurant Beau Soleil à Marcillé-la-Ville (53440) ; M.

TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE NO 13 342 ; VU 3O, LA REQUETE, ENREGISTREE LE 11 JUILLET 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 13 344, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES MARAICHERS

de Mlles Anna et Berthe X..., la décision du 22 novembre 1983 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Mayenne a statué sur le remembrement de leur propriété située à Marcille-la-Ville

nouveau mémoire, enregistrés les 10 juin et 28 août 2014 et le 28 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Savéol, aux droits de laquelle est venue la coopérative maraîchère

1984 qui l'a condamnée à garantir la communauté urbaine de Bordeaux de l'indemnité de 123 700 F versée au GAEC du Petit Vermeney en réparation des dommages subis en décembre 1981 par des cultures maraîchères

Vu la requête, enregistrée le 8 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Marie Y..., demeurant B 17, Résidence Pierre X... à Pont-à-Marcq (59710) ; M. et

du 24 novembre 2008 du directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (VINIFLHOR) relative aux aides à la construction ou à l'aménagement de serres maraîchères

SOREA demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Pau l'a solidairement condamnée avec la société Acoba à réparer les dommages subis par l'exploitation agricole et maraîchère

publics lorsque le montant estimé du marché dépasse un certain seuil, ladite délibération avait été prise au terme d'une procédure irrégulière ; que, toutefois, le "montant estimé du marché" tel que défini

l'annulation du jugement en date du 6 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre l'élection de Mme Béatrice X... comme conseiller général du canton de Pont à Marcq

. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - CONTRATS ET MARCHES..* CONTRATS ET MARCHES - FORMATION - CLAUSE INSTITUANT UNE PREFERENCE POUR UN MARCHE ULTERIEUR - INTERPRETATION.

Requête de l'association des producteurs maraîchers libres tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 6 décembre 1979 rejetant un recours dirigé contre un arrêté interministériel

.* ORGANISATION DES MARCHES - MARCHES D'INTERET NATIONAL - CAS DU MARCHE DE BORDEAUX BRIENNE.

ET MARCILLE Z...