MONSIEUR CLAUDE P...

Vu 1°), sous le n° 305292, la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES HOPITAUX PRIVES SANS BUT LUCRATIF, dont le siège est 125

la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que si la requête du port autonome, portée devant le conseil du contentieux administratif de la Nouvelle-Calédonie et dépendances le 2 mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2016, la société ASF conclut au rejet de la requête.

Requête de la Régie nationale des usines Renault tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 mars 1980 du tribunal administratif de Paris annulant sur la demande de l'association Défense et amélioration

QUE, SI, PAR UN AVENANT DU 26 MARS 1965 MODIFIANT LE CONTRAT DE GERANCE INITIAL DU 28 OCTOBRE 1963, LA DAME X...

maintenir la validité du certificat d'inscription précédemment délivré à la publication Bulletin de la Fédération des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du Loir-et-Cher (fondateur Monsieur

Considérant que le traité d'adhésion de la société Monceau assurances, Mutuelles associées stipule, dans sa section III, que : " Le directeur général de Monceau peut, s'il l'estime nécessaire, demander

. ; - Mme Marie-Antoinette XO..., pharmacienne, demeurant ... ; - M. Jean-François XS..., pharmacien, demeurant ... , - Mme Claude XU..., pharmacienne, demeurant ... ; - la S.N.C.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt

A... et autres, annulé les délibérations en dates des 26 mai 1989, 7 mars 1990, 10 octobre 1990 et 19 Juin 1991 relatives à la création, au plan d'aménagement et au programme d'équipements de la zone d'aménagement

A l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Réguisheim (

Vu l'ordonnance n° 11PA01765 du 18 mai 2011, enregistrée le 27 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis

Il résulte de ces dispositions qu'un acte de donation-partage peut valablement contenir une clause de quasi-usufruit non assortie d'une caution. 7.

refusé de déclarer qu'en signant, le 1er septembre 1988, la convention de prêt passée entre la SCI Cap d'Hennebont et la société Idis Finance S.A et l'acte de garantie de ce prêt par la commune, le maire

a reçu le 11 novembre 1975 la lettre de Monsieur X... valant sommation de payer les honoraires afférents au premier projet de blanchisserie ; qu'ainsi il y a lieu d'allouer à Monsieur X... les intérêts

B... 50 % - Monsieur A... D... 50 %.

Vu la procédure suivante : La société Golf Resort Terre Blanche et la société DetO Management ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le maire de

Patrice E, demeurant chemin Rivière Monsieur à Saint-Joseph (97212) ; M.