VU, 1° SOUS LE N° 98.239 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE MARION, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE ...

X... n'a été acquise au profit de l'ENTREPRISE MARION ; 2°) de constater qu'une décision implicite autorisant le licenciement de M.

; 2°) de rejeter le recours formé par la SCI Marianne devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Marianne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1983 et 9 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marianne X..., et pour ses parents

et où l'exécution de cette mesure d'éloignement préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation ; que cette décision porte une atteinte grave et illégale à son droit au respect de sa vie privée

A et de la société de Marlenx. Considérant ce qui suit : 1.

au lieudit "La Poterie" au Lamentin (Martinique) ; Mme MARIETTE, veuve Y... de SAINT-AURIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 11 février 1997 par lequel la cour administrative

en date du 26 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Auguste BOLTEN du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

QUE LE DROIT A PENSION DE VEUVE EST ACQUIS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 64 DE CE CODE, LORSQUE LE MARIAGE A ETE CONTRACTE DEUX ANS AU MOINS AVANT LA CESSATION D'ACTIVITE DU MARI, SAUF SI UN OU PLUSIEURS

1953 ; VU LA LOI DU 28 DECEMBRE 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'EN 1974, D'UNE PART, L'EXPLOITATION DU DOMAINE AGRICOLE DONT LE SIEUR MARION

Y..., Xavier, Claude et Mme Marianne X..., héritiers de M.

Marcel C..., demeurant ... ; M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI 31 Marion sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Lucain-Marien A, demeurant ... ; M.

le n° 141 186, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1992 et 11 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les ETABLISSEMENTS MARION

l'exercice de ses fonctions de juge d'instruction ; Considérant, enfin, qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que les appréciations portées par le premier président de la Cour d'Appel de Bastia sur sa manière

JUILLET 1945 ; VU LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI SUSVISEE DU 9 JUILLET 1965 "LES JEUNES FRANCAIS RESIDANT DE MANIERE

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat du groupement d'entreprises Levaux-Marion, - les conclusions de M.