juillet 1987, le premier président alors en fonction de la cour d'appel d'Agen a adressé au ministre de la justice une "présentation" tendant à ce que Mme X..., juge au tribunal de grande instance de Marmande

18 mars 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE SERC FUN RADIO pour les zones de Cognac, Saintes, Saint-Jean d'Angély, Périgueux, Sarlat, Mont-de-Marsan, Marmande

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les comptables des trésoreries de Marmande et de Miramont-de-Guyenne ont, respectivement les 11 et 16 juillet 2008 et le 5 août

Gilbert X..., demeurant au Lotissement Campana, Fourques-sur-Garonne à Marmande (47200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif

qui n'ont pas accès aux lieux d'hébergement provisoires, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - mettre en place des maraudes

comme relevant du même " secteur ", au sens des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce cité au point 4 ; que la situation de monopole des taxis s'agissant de la " maraude

le préfet du Lot-et-Garonne a accordé à Electricité de France (RTE) le permis de construire une ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie (Castelnau) au poste de Patras (Marmande

William X..., demeurant "Les Barthodes" Montpouillan (47200) Marmande ; M.

le préfet du Lot-et-Garonne a accordé à Electricité de France (RTE) le permis de construire une ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie (Castelnau) au poste de Patras (Marmande

établi les servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et d'abattage en vue de la construction de la ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie (Castelnau) au poste de Patras (Marmande

de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, pour son établissement de Marmande

tribunal administratif de Bordeaux a refusé de lui accorder le sursis de paiement de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983, dans les rôles de la commune de Marmande

Jean-Louis X..., demeurant à "le Thou", Marigny-Marmande à Richelieu (37120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 17 juin 1988 par laquelle le président du tribunal administratif

des pièces du dossier que le procès-verbal des opérations électorales qui ont eu lieu le 11 juin 1995 dans la commune de Samazan (Lot-et-Garonne) est parvenu le 12 juin 1995 à la sous-préfecture de Marmande

pour le repas du soir, entre zéro heure et cinq heures pour le découcher" ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces textes que Mme X..., mutée le 14 décembre 1988 dans l'intérêt du service de Marmande

Jean-Claude X..., demeurant à Belleroche (47200) Marmande ; M.

tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2017 par lequel la préfète du Cher l'a mis en demeure de régulariser sa situation administrative pour la réalisation de travaux sur la Marmande

Jean-Claude Y..., demeurant Belleroche à Marmande (47200), et Maître X..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.