tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, que ces matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement

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des marchés publics : " Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque

publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FÉDÉRATION NATIONALE UFC QUE CHOISIR, et de la SCP Vier

tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, que ces matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement

Cette circonstance étant susceptible de conduire à la présence d'inclusions et à une composition chimique locale du matériau pouvant dégrader sa soudabilité, sa capacité de vieillissement et ses propriétés

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des règles qui gouvernent l'examen par le Conseil d'Etat du projet de décret manque en fait.

plan local d'urbanisme ont, tout en respectant l'objectif de maîtrise de l'urbanisation, pris en compte les objectifs d'intérêt général propres à la commune que constituaient, dans un contexte de vieillissement