Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de Santa-Maria-di-Lota sur sa

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars 1989 et 24 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Z..., épouse A... et Mlle X...

l'exécution du permis de construire délivré le 19 mars 2000 par le maire de la commune de Chatel ; 2°) de condamner les syndicats des copropriétaires des immeubles Résidence Corinna, Véronica, Anna-Maria

de mener une vie privée et familiale normale, méconnaissant ainsi l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que les jeunes Mehdi et Marwa

Vu la requête enregistrée le 7 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Y... demeurant chez M.

a refusé de modifier le point de départ et le montant de sa pension de réversion ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1996 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par Mme Maria

Santa-Maria la somme globale de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 5 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria Luiza X..., demeurant chez M.

MARLAS se bornant à demander que soit ordonnée une expertise en vue d'évaluer le montant de son préjudice ; qu'ainsi elles ne sauraient être regardées comme tendant au versement d'une somme supérieure

Maria X, demeurant ...

comme assesseurs les représentants de la liste d'opposition pourtant régulièrement déposée, le bureau de vote n° 1 n'a compris aucun des assesseurs pourtant régulièrement désignés par la liste Santa-Maria

." ; qu'en application de cette disposition un décret du 18 octobre 1973, pris à la demande de la VILLE DE DIGNE, a transformé le collège d'enseignement Maria X... en collège d'enseignement secondaire

Isidro Maria Y... X..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Douai (59507) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Maria Luisa et les associations " Les amis de la Terre Paris ", " France Nature Environnement Paris " et " France Nature Environnement Île-de-France " ont demandé

H..., demeurant à Santa Maria Sicche (20190) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 février 2002 présentée par Mme Maria Trinidad X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Altagracia X... , ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès

administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Santa-Maria-di-Lota