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la COMMUNE DE BLOTZHEIM demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision du 30 mai 1997 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme portant approbation de l'avant-projet de masse

Maamar ABDELLAH X... ; M.

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Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 2001, présentée par Mlle Mahsa X... demeurant chez Mme Aalamani Y..., ... ; Mlle X... demande au président de la section

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X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le Consul de France à Conakry (Guinée) a refusé de délivrer un passeport à ses enfants mineurs Doussou et Mama

administratif de Bordeaux a condamné le groupement de bureaux SMETCIET-SECOTRAP, solidairement avec Messieurs X... et Sérieis à verser à la société de peinture et de revêtement et aux sociétés Paniagua-Massare

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a accordé à la société en nom collectif Hutchinson Mapa

: La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Beaucé (Ille-et-Vilaine) a accordé à la société Maba

Arthur X... et son fils Charles MASSA à une amende d'un montant de 2 000 F, il ne ressort pas des pièces versées au dossier que la demande présentée par MM.

Maamar Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

QUI POSSEDAIT DANS LA COMMUNE DE TREMEOC FINISTERE LES PARCELLES B 197 ET B 521 SITUEES DANS LA MEME MASSE DE REPARTITION, A DEMANDE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE QU'A DEFAUT D'ETRE REATTRIBUEES, SES

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