commission régionale d'Ile de France du 6 décembre 1999 décidant de ne pas l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres

rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Mme Mathilde

soit sursis à l'exécution de cette délibération ; Article 1er : La requête de l'association "AIMER VIVRE A MATHIEU" est rejetée.

du jugement du 10 mai 2004 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 26 avril 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mathilde

B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.

Gérard et Mathieu Y... soient rayés de la liste "Démocratie communale pour la laïcité et la défense des services publics", et, d'autre part, prévu que cette liste ne pourrait pas prendre part aux élections

un trop perçu en matière de frais de scolarité pour un montant de reversement de 10 784, 59 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

demeurant ..., Mme Martine E... épouse X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Maria-Rosario F... veuve E..., décédée, en leur qualité d'héritiers, Mme Josefa F... veuve Z..., demeurant ..., Mme Mathilde

demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent que fait courir l’immeuble lui appartenant situé 7 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Mathieu et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sur la réclamation de Mme X... Marthe et de M. Z...

X... a demandé et obtenu, le 27 octobre 1982, une autorisation de changement de monte pour le cheval " Embon ", au profit de Mlle Mathilde Y... ; que c'est Mlle Y... qui s'est présentée aux premières épreuves

A une autorisation de stationnement de taxi sur le territoire de la commune de Mathieu, au motif que cette décision relevait de la compétence du maire et non de celle du préfet ; que, par l'article 2 de

MATHIEU et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur la protestation de M.

décembre 1979 et 8 janvier 1980 du maire de Caen modifiant les sens de circulation dans le quartier Saint-Gilles-Vaugueux et Saint-Gilles-Courtonne ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions, Vu les autres

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mathilde X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule

, annulé l'arrêté du préfet du Calvados en date du 12 février 1988 lui accordant l'autorisation de créer par dérogation une officine pharmaceutique à Ouistreham ; 2° rejette la demande présentée par Mlle

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 4 février 1989, présentée par Mme Mathilde X..., demeurant ..., le Havre (76600) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Didier CHEYROUX, demeurant au Lieudit "Fontendreau à Saint-Mathieu (87440), M. Pascal VERGER, demeurant au Lieudit "La Forge" à Saint-Mathieu (87440), M.