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25 résultats pour « Matthieu SEYVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491681.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un jugement du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a notamment annulé les décisions implicites refusant de faire droit aux demandes de remise gracieuse de Mme C en matière de revenu

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036938273

Admin. suprême

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23 mai 2018

23 mai 2018

solidarité spécifique, destinés à être reversés, en vertu du 2° de l'article L. 5312-7 du même code, à la section " solidarité " du budget de Pôle emploi, dédiée au financement des allocations et aides servies

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

siège est rue du Midi à Simorre (32420), de la SOCIETE HELIOS DEVELOPPEMENTS, dont le siège est 36 rue Paul Cézanne à Mulhouse (68200), de la SARL DUBECQ ET FILS, dont le siège est route de Pau à Saint-Sever

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132056

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

SERVIES EN VERTU D'UN RÉGIME PROFESSIONNEL DE SÉCURITÉ SOCIALE AU SENS DU PROTOCOLE N°2 SUR L'ARTICLE 141 - ABSENCE - CONSÉQUENCE - MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION, À TITRE RÉTROACTIF, DE L'ÉQUILIBRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière

Source officielle