N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN

du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/000745 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [S] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu

C D, représenté par la SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cappel à lui verser une indemnité de 10 002 euros en réparation

GARAGE ESCH, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 3], avocats

C D, représenté par la SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune

[S] [R] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu SEYVE, avocat au barreau de METZ Non comparante Monsieur [ZO] [R] ès qualités d'héritier de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme C A épouse B, représentée par le cabinet d'avocats SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande

CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 29], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocat

DBZJ-W-B7J-LDLZ Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Suzan OGUZ AKYOL, avocat au barreau de SARREGUEMINES, vestiaire : substitué par Me Matthieu

: Monsieur [X] [B] né le 31 Décembre 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] et Madame [E] [L] épouse [B] née le 22 Juillet 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Matthieu

DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] né le 04 Juin 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] et Madame [J] [F] épouse [Y] née le 24 Mai 1948 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Matthieu

en date du 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse 14] Non comparante et représentée par Me Matthieu

MAISONS HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 2005), que Mathieu X..

l'a condamné à verser à celle-ci la somme de 22 000 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'Olivier Z..., après avoir porté la somme de 25 000 francs sur le bordereau de carte bleue de Mathilde

Anne-Marie, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Mathias Y... pour homicide

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 19 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SAS SMAAK SELV

COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION vingt trois octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : Madame [D] [W] [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Mathieu