Il ressort des pièces du dossier que la commune des Mayons a reçu notification de l'ordonnance qu'elle attaque le 20 juin 2023.

du 22 février 1989", et proposé "au comité syndical d'aménagement de Quend-Fort-Mahon-Station du Marquenterre d'approuver le plan d'occupation des sols de Quend-Fort-Mahon" ; que cette délibération a

de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé dans le département de l'Ain, et Mâcon et Varennes-lès-Mâcon dans le département de Sâone-et-Loire, et portant mise en compatibilité des plans locaux

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT LEUR DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA VILLE DE MACON ET LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE EN REPARATION

" A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ATSIG" ET CEDE A UN TIERS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON A, A LA DEMANDE DU TRESOR PUBLIC, PRONONCE LE 22

U...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement n° 1401186 du tribunal administratif de Dijon du 27 mai 2014 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Charnay-lès-Mâcon et à la commune de Mâcon de produire

...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2014 du préfet des Vosges en tant qu'il a autorisé la société Centrale éolienne du pays entre Madon

de restauration immobilière dans le centre-ville de Mâcon.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2021 de la ministre de la transition écologique relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles

A...D...en qualité de conseiller municipal de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire) lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MACON-NORD, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION

Masson fait valoir que le grief invoqué par lui à l'encontre de cette élection trouve son fondement dans une incompatibilité concernant M.

décret du 7 mai 1987 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 40 pour la section A6-R.N.6, les travaux de modification des échangeurs de la rocade Nord-Est de Mâcon

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE MACON, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat des Etablissements Masson, - les conclusions de M.

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 7 992 du 6 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public d'H.L.M. de la ville de Mâcon

C et Mme B font appel de ce jugement ; Sur le grief tiré des prises de position du journal Nice Matin durant la campagne électorale : Considérant, en premier lieu, qu'aucune disposition législative ou

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MACON-NORD TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE