président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'elle a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision de la commune des Ponts de Cé d'effectuer des travaux de remblai dans le quartier Saint-Maurille

André X..., demeurant à Maurens (24140) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maureen A, demeurant ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

, relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 en ce qu'il porte ouverture anticipée de la chasse aux oies, canards et rallidés, à l'exception de la macreuse

ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés en tant qu'il autorise leur chasse avant le 1er septembre, sauf pour la macreuse

noire et la macreuse brune, n'était pas contraire à l'article 7§4 de la directive du 2 avril 1979 ; que l'arrêté est compatible avec le principe de précaution et l'objectif communautaire de protection

MAUREL et Victor X... en réparation du préjudice que leur a causé l'aménagement d'un tunnel destiné à la traversée de la place Max Barel à Nice, 2°) condamne la Ville de Nice à verser une indemnité de

le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 29 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL Mirabeau dont le siège est à la Bastide du Golf Chemin Maurel

SAINTE-MAURILLE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LA DEMANDE DE M. X...

de l'arrêté attaqué en tant qu'il concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche, les chevaliers, le courlis corlieu, le pluvier argenté, le harelde de Miquelon, l'huitrier pie, les macreuses

Jean-Claude SOUBEYRE, demeurant 9, rue des Frères à Aurillac (15000), Mme Marie-Louise GYRE, demeurant 7, rue Marie Maurel à Aurillac (15000), M.

Maureen" du 7 septembre 1994, ne sauraient être regardés comme ayant été diffusés à l'occasion d'interruptions normales de ces programmes, dès lors notamment qu'ils ne correspondaient ni à l'intervalle

Manosque (04100), représentée par son président dûment habilité à cette fin et domicilié audit siège ; 2°) l'ASSOCIATION NON A L'ANTENNE AUTOROUTIERE A 51 DIGNE LES BAINS, dont le siège est chez Mme Maurel

Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel

A SAINT-MAIREL SAONE ET LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 13 MARS 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT

rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975, 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Faveraye Machelles

titre subsidiaire, d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il concerne la réalisation des travaux de la section 3 du tracé, située entre le diffuseur de Villeneuve-lès-Lavaur/Maurens-Scopont

enregistrés les 22 janvier 1983 et 10 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION REGIONALE DES COOPERATIVES MIDA-TEST, dont le siège est situé Domaine du Perrier Maurens