AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637785
28 juin 1967
28 juin 1967
CETAT46-01-02 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - REGIME ECONOMIQUE ET FINANCIER -Réglementation du commerce intérieur - Accord passé par le département de la Martinique avec une société d'imprimerie
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 38
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020374608
2 mai 2007
2 mai 2007
l'initialisation de la machine, son index d'horodatage sur la position 00 heures, 00 minutes, 00 secondes, en sorte que l'horodatage des évènements enregistrés par la machine au cours du scrutin devra
Source officielle