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754 résultats pour « Maylin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637785

Admin. suprême

28 juin 1967

28 juin 1967

CETAT46-01-02 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - REGIME ECONOMIQUE ET FINANCIER -Réglementation du commerce intérieur - Accord passé par le département de la Martinique avec une société d'imprimerie

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374608

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

l'initialisation de la machine, son index d'horodatage sur la position 00 heures, 00 minutes, 00 secondes, en sorte que l'horodatage des évènements enregistrés par la machine au cours du scrutin devra

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245884

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL ET PROFESSIONNEL DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE, dont le siège est

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007773

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

d'une machine à voter, le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à la graduation zéro ; Considérant

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197032

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont applicables à cette demande dès lors que l'intéressé a été interpellé à Saint-Martin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007745963

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la société anonyme "MACHINES CHAMBON", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081128

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Vu la requête enregistrée le 13 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maryline X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090944

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bertrand B..., Mme Maryline O..., M. Serge Q..., candidats de la "liste du changement", domiciliés chez Mme O..., demeurant ... ; M. L..., Mme D..., M. B..., Mme O... et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008095142

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Ange-Marie B..., Mme Anne-Lise D..., Mme Maryline Z..., M. Dominique E... et Mme Erika A..., demeurant à Ortiporio (20290) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642281

Admin. suprême

23 juin 1971

23 juin 1971

.* ELEVES COMMISSAIRES A LA MARINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053188

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maryline X... demeurant Veyriat à Lescheroux (01560) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253066

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 12 avril 2007 portant agrément d'une machine

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097209

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE MACHINE BERTRAND dont

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982266

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE RD MACHINES OUTILS est rejeté.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716191

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le matin même du scrutin ont été affichés à l'entrée et aux abords immédiats de deux bureaux de vote des tracts portant contre Mme Z... des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639324

Admin. suprême

15 février 1967

15 février 1967

CETAT28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Lancer de tracts à partir d'un avion le matin du scrutin.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713456

Admin. suprême

9 juin 2015

9 juin 2015

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à la

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891761

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Vu la requête enregistrée le 29 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maryline X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345427

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste arrêtée dans chaque département par le représentant de l'Etat. / Les machines à voter

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027531307

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

en tant que ce jugement limite à 192 000 euros la somme mise à la charge de l'Etat en réparation du préjudice subi du 27 juillet 2005 au 9 octobre 2007 du fait de la réduction illégale du nombre de machines

Source officielle