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115 résultats pour « Maymaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007847561

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 1984 du recteur de l'académie de Bordeaux la nommant au lycée polyvalent de Marmande

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909111

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Mahmoud X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008060422

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Mahmoud Y..., demeurant 38, rue 10 Qu. X... Rahma à Tan-Tan au Maroc ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180534

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

A a été signée par Me Mahmoud Hébia ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 3 juin 2004, à produire,

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374669

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Mahmoud A ; Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour M. Mahmoud A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028426407

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Isis l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de bricolage à l'enseigne " Tridôme " de 5 995 m² de surface de vente, à Marmande

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181918

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Mahmoud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007856008

Admin. suprême

19 avril 1995

19 avril 1995

Mohamed Mahmoud X..., demeurant à l'Association 1901 des étudiants, ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050629

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mahmoud X..., demeurant ... Bettana à Salé (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008242199

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Mahmoud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161773

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

Mahmoud X... Y... demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007986124

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

l'audiovisuel a partiellement rejeté ses demandes d'autorisation en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour les zones de Cognac, Périgueux, Sarlat, Dax, Marmande

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551465

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

comme relevant du même " secteur ", au sens des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce cité au point 4 ; que la situation de monopole des taxis s'agissant de la " maraude

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162724

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

comité technique radiophonique de Bordeaux, dans les zones de Cognac, Confolens, Angoulême, l'Ile de Ré, Royan, Jonzac, Saintes, Saint-Jean d'Angély, La Rochelle, Bordeaux, Mont-de-Marsan, Hagetmau, Marmande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721568

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Mahmoud une autorisation de séjour valable jusqu'au 30 juin suivant ; °2 rejette la demande présentée par M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007914532

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Mahmoud X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171521

Admin. suprême

28 octobre 2005

28 octobre 2005

Mahmoud X, demeurant ..., Algérie ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008204895

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Mahmoud A ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007846510

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Mahmoud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007971488

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Mahmoud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle