Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451979.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : 1° Mme AT AD a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le vice-recteur de l'académie de Mayotte a rejeté
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495939.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il résulte de l'instruction conduite par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte que le préfet de Mayotte a, par un arrêté du 27 juin 2024, pris à l'encontre de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496400.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Mayotte Channel Gateway a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038166168
25 février 2019
25 février 2019
l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte nomme un représentant de l'ordre parmi les conseillers régionaux établis à titre principal dans le Département de Mayotte.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751610
17 mai 2017
17 mai 2017
B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971197
19 juin 2017
19 juin 2017
A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971199
19 juin 2017
19 juin 2017
B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971201
19 juin 2017
19 juin 2017
B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971203
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971205
19 juin 2017
19 juin 2017
A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971206
19 juin 2017
19 juin 2017
A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971208
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971210
19 juin 2017
19 juin 2017
A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971211
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971212
19 juin 2017
19 juin 2017
A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971214
19 juin 2017
19 juin 2017
A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971217
19 juin 2017
19 juin 2017
B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971218
19 juin 2017
19 juin 2017
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971221
19 juin 2017
19 juin 2017
B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971222
19 juin 2017
19 juin 2017
A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officiellePage 2 sur 50