AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007864317
19 octobre 1994
19 octobre 1994
ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 17 février 1992 ayant décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les demandes tendant à l'annulation des décisions du maire de Mazayes
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FORVIS MAZARS AOS OUEST
30/07/2026
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Holding Mazars
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Holding Mazars
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FORVIS MAZARS SAS
AVIS DE PROJET DE FUSION FORVIS MAZARS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 45 Rue Kléber 92300 Levallois-Perret N° RCS 377 505 565 RCS Nanterre, est société absorbante PROXICARE Société par actions simplifiée Au capital de : 27 600,00 EUR Siège social 45 Rue Kléber 92300 Levallois-Perret N° RCS 794 552 232 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 754045 euros Passif : 380 000 euros Actif net apporté : 374045 euros Rapport d'échange des droits sociaux :
26/07/2026
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SARL MAZARS AUTOMOBILE
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250579
22 juin 2011
22 juin 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, dont
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