CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

217 résultats pour « Mazars »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007864317

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 17 février 1992 ayant décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les demandes tendant à l'annulation des décisions du maire de Mazayes

Source officielle

Page 2 sur 11

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 548 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FORVIS MAZARS AOS OUEST

SIREN 339254617Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Holding Mazars

SIREN 887495265Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Holding Mazars

SIREN 887495265Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

29/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

FORVIS MAZARS SAS

SIREN 377505565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET DE FUSION FORVIS MAZARS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 45 Rue Kléber 92300 Levallois-Perret N° RCS 377 505 565 RCS Nanterre, est société absorbante PROXICARE Société par actions simplifiée Au capital de : 27 600,00 EUR Siège social 45 Rue Kléber 92300 Levallois-Perret N° RCS 794 552 232 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 754045 euros Passif : 380 000 euros Actif net apporté : 374045 euros Rapport d'échange des droits sociaux :

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MAZARS AUTOMOBILE

SIREN 429131006Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

12/07/2026

Voir →

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250579

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, dont

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007732655

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

MAMA DI MALE n'a pas usé de cette faculté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021750734

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Ibrahim Khater Matar A ; - les représentants de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008107989

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

X... à destination du Cameroun ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Maga X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008053386

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

jugement du 27 novembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 19 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Maha

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657132

Admin. suprême

9 juin 1978

9 juin 1978

MAKA, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007742596

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Maamar X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604370

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

mai et 22 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est 2 rue Benoît Malon à Suresnes (92156), venant aux droits de la société Mazda

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505212

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Par un arrêt n° 16PA03478 du 22 mars 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la SARL Groupe Mada contre ce jugement.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451866.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

I, B, F, Schwaler et C ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et D C et associés.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848526

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Maza X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008232382

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

86-1067 du 30 septembre 1986, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion du service de télévision Al Manar

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764702

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

A versera à la COMMUNE DE MAZAYES-BASSES la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008163104

Admin. suprême

11 août 2005

11 août 2005

Jean-Paul ZX aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu ainsi que de la décision implicite de rejet opposée à sa demande de mutation ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918556

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Article 2 : L'Etat versera à chacune des sociétés Ciotaix, du Carillon, Naos, Valtime, et Magar la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007892322

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Maamar ABDELLAH X... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762818

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Maamar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008253406

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Jean-Paul B aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu et la décision du 23 septembre 2005 rejetant la demande de mutation sollicitée par elle sur cet emploi ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007861418

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Conseil d'Etat la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement du 9 décembre 1988 ; Vu la décision de l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine du 15 mai 1986 autorisant la société Cipel-Mazda

Source officielle