Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008097246
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Abderrazak Ben Messaoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166213
30 avril 2004
30 avril 2004
Messaoud X, demeurant ... ; M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007982680
27 avril 1998
27 avril 1998
Messaoud BOUSRI, demeurant Tour 1, Place Rameau, Le Roi à Pierrelate (26700) ; M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159959
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Messaoud X, ensemble la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364569
9 juin 2010
9 juin 2010
Messaoud A, demeurant ... ; M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178452
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Messaoud X ; 2°) de rejeter la demande formée par M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025933994
16 mai 2012
16 mai 2012
Messaoud A, domicilié ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008257238
28 avril 2006
28 avril 2006
Messaoud A demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175001
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Messaoud X demeurant, ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008161343
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Messaoud Y..., demeurant chez ... ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008055389
26 juin 2000
26 juin 2000
Messaoud (Algérie) ; qu'il apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles il a subi des menaces de mort de la part d'un groupe islamique armé dans le but de contribuer à son financement et à
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674464
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Messaoud A, demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007713906
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Article 1er : La requête de Mme veuve Mohammed X... née Messaoud Z... est rejetée.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005347
5 février 2007
5 février 2007
Messaoud A, titulaire d'un certificat de résidence, est atteint d'une déficience auditive profonde établie par des certificats médicaux, il ne ressort pas des pièces du dossier que la présence de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007703863
25 mai 1988
25 mai 1988
juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 13 juin 1985 par laquelle le commissaire de la République délégué pour la police de Marseille a refusé à Mme Messaoud
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007942328
4 octobre 1996
4 octobre 1996
Jean-Michel R..., Angelo E..., Yannick T..., Bernard XW..., Philippe A..., Frédéric C..., Messaoud Z..., Jean-Pierre X..., Joël K..., Patrick I..., Bernard O..., Michel Q..., Pierre N..., Patrick D...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835912
4 février 1994
4 février 1994
Messaoud X..., demeurant 7 rue sous les Cloches à Istres (13800) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008061132
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Messaoud Y..., ... ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007708843
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Messaoud place des Martyrs à X...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008204681
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Abderahmane Meddour, ... ; M.
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Megdoud, Rayane, Omar, Ahmed, Bilel
17/05/2026
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MEGDOUD, Florent
26/04/2026
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MEGDOUD, Lyes
12/04/2026
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MEGDOUD, Nadjim, Nassim, Mohob
16/01/2026
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MEGDOUD, Cathy
28/11/2025
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