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6 278 résultats pour « Mendes-Gil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189224

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Article 5 : La COMMUNE DE CANNES versera à la SCI Suzanne Gil la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475982.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

la Mondiale Groupe, du GIE EditPrint et de la SAS General Logistics Systems ; - les représentants de la société Nautilus, du GIE La Mondiale Groupe, du GIE EditPrint et de la SAS General Logistics Systems

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663060

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839131

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Félix Ramon GIL X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839132

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Félix Ramon GIL Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

François XJ..., demeurant clinique Algue-longue route de Mende à Montpellier 34000 ; - M. Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Paris 75010 ; - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

François XI..., demeurant clinique Alguelongue route de Mende à Montpellier 34000 ; 40° M. Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Paris 75010 ; 41° M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081208

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale, après avoir notamment remis en cause la déduction de pertes de construction constatées par une société Gif

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007897858

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829516

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

Félix GIL Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643327

Admin. suprême

28 mai 1971

28 mai 1971

.* ABSENCE - ABSENCE DE RELATION ENTRE LA FACON DONT DES ETUDES ONT ETE MENEES ET LE SINISTRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738554

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

GIL Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007647910

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

REQUETE DU SIEUR FERRANDIZ GIL X...

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037188990

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Le groupement d'intérêt économique (GIE) Labco Gestion a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, ou, à défaut, de résilier le même marché.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622414

Admin. suprême

21 avril 1986

21 avril 1986

Gil X... imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1972 est fixé à 156 900 F. Article 3 : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503803.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A le 20 décembre 2024 n'a pas été mené par une personne qualifiée en droit national conformément à l'article 5 du règlement du 26 juin 2013. 3.Ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007646766

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

QUE, PAR UNE DECISION EN DATE DE CE JOUR, LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A REJETE LE POURVOI FORME PAR LE SIEUR FERRANDIZ GIL Y...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042649

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gilles S..., Mme Michèle T..., M. Maxime U..., Mme Majda V..., M. Antonio de 3..., M. Daniel 1... et M. Georges Y... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719850

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Celice, Blancpain, Soltner, avocat du GIE " Groupement des poursuites extérieures " ; 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463086.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Sur le pourvoi du GIE A3GI : 5.Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, le GIE A3GI soutient que la cour administrative d'appel de Nantes a : -commis une erreur de droit en le condamnant in

Source officielle