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62 résultats pour « Messaoudène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081904

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008042110

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

en date du 5 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 24 août 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Messaouda

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007877635

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Messaoud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007979310

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Messaoud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007966104

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Messaoud X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062518

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Messaoud Y..., élisant domicile chez Me André X..., 4, cours Albert Puget à Marseille (13005) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007905825

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Messaoud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008125530

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présenté par Mme Messaouda X...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008071866

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Messaoud X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837382

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Messaoud X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008109852

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda X..., élisant domicile à la Résidence Val Pins, Bât.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008110023

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête enregistrée le 5 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fattouche Y..., veuve X..., demeurant 241 cité El Messaoudia à Taza (Maroc) ; Mme Y... demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757227

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Messaoud X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142622

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Messaoud X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008097246

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Abderrazak Ben Messaoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008166213

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Messaoud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007982680

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Messaoud BOUSRI, demeurant Tour 1, Place Rameau, Le Roi à Pierrelate (26700) ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159959

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Messaoud X, ensemble la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155512

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364569

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Messaoud A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Messaoudene, Hamid

SIREN 943987503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

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Immatriculations

Messaoudene, Manel, Messaoudene

SIREN 920952173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/08/2026

Voir →

Créations

MESSAOUDENE, Rihad, Yanis

SIREN 890317472Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MESSAOUDENE, Massinissa

SIREN 908269632Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/08/2026

Voir →

Créations

MESSAOUDENE, Amelle, Myriam, Safiya, GHALMI

SIREN 106422702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/06/2026

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