Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE METAYER AROMATIQUE INDUSTRIES (METAROM

le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 28 août 1984 par lequel le maire de Merey-sous-Montrond

En l'absence d'accord de Météo France, le préfet de l'Aude a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée, comme il était tenu de le faire en application des dispositions citées ci-dessus. 6.

En l'absence d'accord de Météo France, le préfet de l'Aude a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée, comme il était tenu de le faire en application des dispositions citées ci-dessus. 7.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision de radiation des cadres du 20 juin 2016 prise par Météo-France à son encontre, ainsi

QUE MME Y..., PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE SISE A BRETAGNE D'ARMAGNAC GERS ET SON METAYER, M. ANGELO X..., ONT SOUSCRIT LE 8 AVRIL 1970 L'ENGAGEMENT AINSI PREVU ; QUE MME Y...

PARIS-NORD demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le paragraphe 4 du chapitre 1 de la circulaire interministérielle du 19 janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes ; 2°) mette

OUST-VILAINE dont le siège est ... d'eau à Redon (35600), la SA GARAGE MAZARGUIL dont le siège est ..., la SOCIETE SABLIERES REDONNAISES dont le siège est zone portuaire à Redon (35600), la SCI Jean METAYER

QU'AUCUN PRINCIPE GENERAL DU DROIT N'INTERDISAIT AU GOUVERNEMENT DE DECIDER, COMME IL L'A FAIT PAR LES DISPOSITIONS EN CAUSE, QUE LES EXPLOITANTS AGRICOLES, LES JEUNES AGRICULTEURS ET LES FERMIERS ET METAYERS

d'Etat : 1°) annule l'arrêté du 18 décembre 2003 de la ministre déléguée à l'industrie fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004 ; 2°) mette

administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le 31 octobre 1984 le préfet du Doubs pour une parcelle de terrain cadastrée section ZB n°39, à Merey-Vieillers

décision du 22 novembre 1984 par laquelle le préfet, commissaire de la République du Doubs a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Merey-sousMontrond

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les établissements François Le Métayer ont fait l'objet en 2002 d'une vérification de comptabilité portant sur les années 1999 et 2000.

La commune de Courcouronnes a soutenu devant la cour administrative d'appel que la commission interministérielle avait repris à son compte les éléments d'appréciation proposés par Météo France et qu'elle

Conseil d'Etat, le jugement du 17 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Papeete, avant de statuer sur la demande de Mlle X... tendant à l'annulation de la décision du directeur général de Météo

En cette qualité, il doit : 1°) Soit bénéficier de l'assurance maladie, invalidité et maternité des agriculteurs non salariés ; 2°) Soit, s'il est métayer, être assujetti, en application de l'article 1025

professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer - direction générale de l 'aviation civile et Météo

; Considérant que cet arrêté, qui présente un caractère réglementaire, n'avait pas à être motivé ; Considérant qu'en se bornant à transmettre aux maires concernés, à titre d'information une note de Météo-France