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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685554
11 avril 2012
Michel A, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes 8 et 9 de l'instruction 5 F- 9-11 du 26 avril 2011 de la directrice de la législation fiscale
10 SS
CETAT:CETATEXT000007838466
19 novembre 1993
Michel X..., demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634613
5 février 1993
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689891
6 juin 1984
JEAN-MICHEL XL... XF... 3/10 - RADAR SP 85012 - 24. M. JEAN-LOUIS XI... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 25. M. ALAIN J... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 26. M. PATRICK XX...
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241495
16 juin 2006
Michel A, demeurant ... ; M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625350
21 février 1990
CETAT:CETATEXT000007888942
19 janvier 1996
Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Marie-France X... épouse Y..., commandant de l'armée de l'air, demande au Conseil
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856792
28 décembre 2012
Michel B, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007873163
14 décembre 1994
Michel X..., demeurant BP 619 à Fort-de-France-Marine cédex (97261) ; M.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181815
13 juin 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 2001 et 11 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X, demeurant ...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007761888
18 octobre 1989
Michel X..., ingénieur général de 1ère classe de l'armement, demeurant 110, Résidence des Eaux Vives à Palaiseau (91120) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule la décision du ministre de la défense
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489178.20240605
5 juin 2024
principal, de la décharger des pénalités de retard qui lui ont été appliquées par le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'établir le solde
ECLI:FR:CECHS:2024:488680.20240605
principal, de la décharger des pénalités de retard qui lui ont été appliquées par le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'établir le solde
SECTION
CETAT:CETATEXT000007620471
20 avril 1983
JEAN-MICHEL X..., DEMEURANT A COULOMBIERS VIENNE LUSIGNAN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007772720
26 octobre 1990
Michel X... pour abandon de poste ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) de rejeter la demande présentée par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007797820
26 septembre 1990
du 31 octobre 1984 par laquelle la commission départementale de l'aide personnalisée au logement de Seine-Maritime a limité à 70 %, sur les sommes d'un montant total de 5 471,20 F, la remise à Mme Michèle
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258617
5 décembre 2005
Michel X, demeurant ...; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007992461
13 novembre 1998
Michel X..., demeurant SP 85019 00808 Djibouti Armées à Djibouti ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227516
16 mars 2005
Michel X, demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627777
6 mars 1989
Michel X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
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