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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036015066
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Article 4: Les conclusions de la société Michal et de la commune de Gorbio présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031825
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Michaël , demeurant ...... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159522
27 juin 2008
27 juin 2008
Mikhaël A, représenté par M. Elias A, demeurant ...; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007918581
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Michaël X..., élève inspecteur de police ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503419
28 mars 2008
28 mars 2008
administrative de Marseille a annulé le jugement du 10 février 2004 du tribunal administratif de Marseille et condamné le centre hospitalier du Pays d'Aix, en réparation des conséquences du décès de Mickaël
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224397
26 avril 2006
26 avril 2006
Jean-Alain Michaël A, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008255033
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Michaël X et lui a enjoint de prendre toutes mesures utiles pour que M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768142
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Michaël B, demeurant ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007909018
9 février 1996
9 février 1996
Mickaël X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007875300
21 juillet 1995
21 juillet 1995
Michael X... demeurant ... aux Astres à Villeneuve-la-Garenne (92340) ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026706455
26 novembre 2012
26 novembre 2012
son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tamatave (Madagascar) refusant un visa d'entrée et de court-séjour en France à ses deux enfants Fanirisoa Betty B et Mandimbisoa Mickaël
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089931
29 juin 2012
29 juin 2012
Michaël A, demeurant ... ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837648
24 juin 1994
24 juin 1994
Michaël X..., demeurant "Les Oliviers", chemin de la Pérégoue à Antibes (06160) Juan-les-Pins ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704505
16 avril 2012
16 avril 2012
Mickaël B, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit au recours du garde des
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189712
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Michaël X tendant à la révision de son classement dans le corps des maîtres de conférences et à l'accès à la première classe ; 2°) statuant comme juge du fond, de confirmer le jugement du tribunal administratif
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007865164
12 avril 1995
12 avril 1995
Michael X..., demeurant ... ; M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007868145
3 juin 1994
3 juin 1994
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 octobre et 15 décembre 1992, présentés par Mme Mihaela X..., demeurant chez Mme Y..., ... ;
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869124
19 mai 2009
19 mai 2009
Michaël A, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381776
9 mars 2009
9 mars 2009
Michael A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 30 mai 2008 au greffe du tribunal administratif de Versailles, par laquelle M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008086252
3 mai 2000
3 mai 2000
Mickaël X... la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux ans sans sursis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
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