Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Dominique X... et Michel Y... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé leur élection à l'issue du premier

Emmanuel X... sixième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, Mme Michelle C..., septième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, Mme Agathe T... huitième adjoint au maire de la commune

Michel J..., 629 voix ; Mme Christiane K..., 628 voix ; M. Philippe H..., 624 voix ; Mme Thérèse A..., 614 voix ; Mme Mireille Z..., 613 voix ; M.

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel Y..., - les conclusions de M.

Michel A, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes 8 et 9 de l'instruction 5 F- 9-11 du 26 avril 2011 de la directrice de la législation fiscale

Michel X... ; 2° déclare illégale la décision du 6 novembre 1985 du directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Aude autorisant les Etablissements Lavabre à licencier pour motif économique M

Michel X..., demeurant ... ; M.

Pierre-Michel X, demeurant ... ; M.

Michel X..., ; M.

Michel X et des autres membres du collectif du personnel du centre d'essais de la Méditerranée est rejetée. Article 2 : M.

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, la demande de l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et de Monsieur Michel

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michelle X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en

Jean-Michel Y..., demeurant Kerlescoat à Spezet (29135) ; M.

François Y..., domicilié société Chagnat, 17 place Jean-Jaurès à Troyes (10000), Mme Michelle B..., domiciliée société Chaussures Dunand, 1 place Croala à Méry-sur-Seine (10170), Mme Brigitte G..., domiciliés

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pierre Y..., Andre Z..., Jean-Michel R..., Gérard XH..., Gérard XC..., Bernard XW..., Mme Micheline XF..., M. Michel XG..., Mme Sylviane F..., MM.