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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007968017

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Tayeb X... demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108895

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Tayeb X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007926134

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

Tayeb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674469

Admin. suprême

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Tayeb A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487037

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Tayeb A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008082301

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Tayeb X..., demeurant Vge Si Lakhdar rue B 50 n° 50 60000 Oujda au Maroc, tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230024

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Tayeb X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080405

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Tayeb X... demeurant 10, résidence "Le Bosquet", Les Ulis (91940) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040845

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Tahar TAIEB X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943660

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

TALEB ; Vu, la requête enregistrée le 16 novembre 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Ahmed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931543

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004895

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai et 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Tayeb X..., demeurant ..., M. et

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008075153

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Tayeb Y... demeurant chez M. Pierre Paul X..., à Vescovato (20215) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205023

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

Tayeb X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007926985

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Mohamned X... demeurant Collet de Cabrol à Pegomas (06580) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007920317

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Tayeb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689268

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

TALEB, née N'Barka El Kamir est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041109

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

II, Ben Tayeb à Nador (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174029

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Mohand Tayeb X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007995446

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Tayeb X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle