131-1 à L. 131-5 du code des communes et indique qu'en raison de l'interdiction à la circulation de la rue du Vaugueux et de l'adoption d'un nouveau plan de circulation dans les rues des Chanoines, Moisant

Joseph Y..., demeurant 56, avenue du Président Salavador X... à Morsang-sur-Orge (91390, Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant à Morsang-sur-Orge (91390), M.

SITUES AU LIEUDIT "LA VILLE MOISAN" DANS CETTE COMMUNE, MME SOHIER N'A INVOQUE QUE DES MOYENS RELATIFS A LA LEGALITE INTERNE DE CETTE DECISION ; QUE SI, DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, MME SOHIER SOUTIENT EGALEMENT

Jean-Claude X..., demeurant ... à Morsang-sur-Orge 91390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 27 juin 1984 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande

A MORSANG-SUR-ORGE ESSONNE , ET TENDANT A L'ANNULATION : 1° DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 14 MAI 1982 REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ELECTION DE M. Z...

A MORSANG-SUR-ORGE ESSONNE , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 juin 1984, présentée par Mme X..., demeurant à Morsang-sur-Orge 91390 , ... , et tendant à l'annulation pour excès de

René X... demeurant ... à La Morlande, Avallon (89200) et tendant à ce que le conseil d'Etat annule la décision du 27 juin 1994 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a refusé d'annuler

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l'indivision a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des immeubles qu'elle possède 4 bis boulevard Morland

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant Mara Canton Dilingala Moisala (TCHAD), et par laquelle elle fait opposition

Y..., demeurant 1, chemin vert à Morsang-sur-Seine (91100 Corbeil) ; M.

Guy X..., demeurant 19 square Jean Lurçat, Morsang-sur-Orge (91390) ; M.

François XW..., demeurant Moussard à Saint Martin sur Nohain (58150) ; M.

arrêt du 14 mars 2003, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision de la commission d'appel d'offres du 20 septembre 1994 attribuant le marché à l'entreprise Moizard

Roger X..., Mme Rolande X... et Mlle Dominique X..., demeurant 3 square Jean-Baptiste Clément, à Morsang-sur-Orge et pour M.

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé des prescriptions complémentaires à la société Arkema pour l'installation exploitée rue Henri Moissan

Par un pourvoi sommaire et des mémoires complémentaire et en réplique, enregistrés les 6 juillet et 6 octobre 2016 et 14 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Moyrand B

196442, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 mai et 8 septembre 1998, présentés pour la SOCIETE L'HIRONDELLE, représentée par Me Moyrand