que lors de l'achèvement ultérieur de cet ouvrage, en 1985, les immeubles du lotissement Saint-Roch ont été raccordés à celui-ci moyennant certains travaux supplémentaires ; que, le coût total des tavaux

des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que la résiliation du contrat de bail conclu entre la SCI Armor Immo et la société Serpal pour la location d'un bâtiment industriel situé à Tavaux

, LA COMMUNE DE MONTMOROT SERAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES DONT LEUR AUTEUR A DEMANDE REPARATION ; EN CE QUI CONCERNE L'AGGRAVATION DES DOMMAGES PAR LES TRAVAUX EXECUTES SUR LE CHEMIN DE MONTARD

Marc A, demeurant 14, rue Anne Franck à Tavaux (39500), enregistrée le 2 mai 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 janvier 2009 au secrétariat

Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-Josiane X..., demeurant Lotissement Tome, PK 3,5, route de Montabo à Cayenne (97300

demande de réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la requérante a été assujettie au titre des années 1986 à 1992 dans les communes de Chenove, Lamarche-sur-Saône, Quetigny, Montbard

DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU JURA demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 19 avril 1988 autorisant la réalisation d'un voie navigable à grand gabarit entre la Perrière et Tavaux

Tavella, Mme Claire Q..., Mme Céline O..., Mme Annie K..., M. Bernard M..., Mme Sylvie F..., M. Alain Y..., Mme Martine Z..., M. Daniel G..., Mme Bérangère I..., M. Joël C..., M. Jean P..., M.

L'AVORTEMENT ET A LA CONTRACEPTION, dont le siège est 21 ter rue Voltaire à Paris (75011), l'ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D'INTERRUPTION DE GROSSESSE ET DE CONTRACEPTION, dont le siège est La Tassellerie

B...A...demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 25 juin 2015 par lequel le Président de la République a mis fin à ses fonctions de sous-préfet de Montbard et l'a réintégré

demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001 à raison d'un immeuble d'habitation situé 4054, route de Montabo

l'audiovisuel a rejeté ses demandes relatives à l'usage de fréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion par voie hertzienne dans les régions Bourgogne et Franche-Comté pour les zones d'Auxerre, Montbard

d'occupation des sols des communes de : Valframbert, dans le département de l'Orne, Arconnay, La Bazoge, Brette-les-Pins, Champfleur, Changé, Dissay-sous-Courcillon, Maresché, Marigné-Laillé, Mayet, Montabon

Jean-Baptiste Edouard, route de Montabo n° 7 à Cayenne et M. André A..., demeurant ... ; MM. F..., Y... et A... demandent que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.

doit respecter les dispositions de l'article UB 7-3 du plan d'occupation des sols ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la construction projetée sera masquée par la maison des époux Montard

Armand Y..., demeurant Lotissement Quintri Lamothe, chemin Hilaire, route de Montabo, à Cayenne (97300) ; Mme B..., Mme A... et M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMADEUS, dont le siège est 485, route du Pin Montard

mémoire complémentaire enregistrés les 24 décembre 1996 et 24 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AMADEUS MARKETING dont le siège est 155 route du Pin Montard