Francois X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Montabert, société anonyme, dont le siège est ..

diversement appréciées, peuvent conduire à des conséquences différentes ; que la question n° 1 du questionnaire soumis, dans l'espèce, à la cour d'assises et au jury est ainsi conçu : "Est-il constant qu'à Montbard

selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Mario Costagliola (la société), le juge-commissaire a admis l'une des créances de la Caisse de crédit mutuel de Dole Tavaux

selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Mario Costagliola (la société), le juge-commissaire a admis l'une des créances de la Caisse de crédit mutuel de Dole-Tavaux

[H], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Montabert, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Montabert de son désistement du pourvoi

Kilani X..., demeurant ... (7e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la société anonyme Montabert, dont le siège social est .

du conseil municipal de Tavel du 5 décembre 2017.

Par sa requête, la commune de Tavel relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

A ; 2°) d'enjoindre au maire de Tavel de délivrer à M.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tavel une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune de Tavel versera la somme de 1 200 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PARIS ELECTRICITE DE FRANCE EDF [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Société GINGER GEODE [Adresse 3] [Localité 18] Représentant : Me Déborah MONTABORD-TAVEL

n° 69/2016 du 24 novembre 2016 réglementant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal et la décision de rejet du maire de Tavel : 3°) de mettre à la charge de la commune de Tavel une

relative au caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de construction des immeubles dénommés "Malinvern", "Saint-Pierre", "Télécabine", "Pelevos" et "Tavels

La commune de Tavel doit donc être mise hors de cause. 5.

La commune de Tavel doit donc être mise hors de cause. 5.

Par sa requête, la commune de Tavel relève appel de ce jugement. Sur les moyens retenus par les premiers juges : 2.

A, et celles de Me Chatron, représentant la commune de Tavel. Considérant ce qui suit : 1.