CETAT36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnités payées en monnaie étrangère - Taux de change.

-Frais remboursés en monnaie étrangère par une compagnie d'assurance - Evaluation au cours du change en vigueur à la date à laquelle les derniers versements ont été opérés.

MOTTA, pharmacien, demeurant ... ; M.

et TECHNIC MOTORS JETS est rejetée.

D'autre part, aux termes de l'article L. 525-1 du code monétaire et financier : " Les émetteurs de monnaie électronique sont les établissements de monnaie électronique et les établissements de crédit "

13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

ET MEDAILLES ; Vu la demande présentée le 30 octobre 2001 au tribunal administratif de Paris par le SYNDICAT UGICT-CGT DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES ; le

Article 3 : Le surplus de la requête de l'ASSOCIATION FONCIERE DE MONNAIE-CROTELLES, la requête de la commune de Monnaie et le recours incident de M. X... et de M. Z... sont rejetés.

Yves X..., demeurant au lieu dit "Péou Gros" à La Motte (83920) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 31 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ZEBRA AUTO MOTO ECOLE, dont le

X..., demeurant ... à La Grande-Motte (34280), la COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 février 1992 et le 5 juin 1992, présentés par la COMMUNE DE MONNAIE ; la COMMUNE DE

Article 3 : La contribution pour l'aide juridique est laissée à la charge de la commune de la Motte-en-Provence.

le maire de la Grande Motte a fait à M.

DE LA GRANDE MOTTE, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, soit condamnée à payer à M.

Vu la requête enregistrée le 24 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION MOTO-CROSS DE BOSVILLE représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION

X... a adressé le 18 octobre 1983 au maire de La Grande Motte une demande de communication de documents relatifs à un projet de création et d'extension du cimetière de La Grande Motte, reçue le 24 octobre

Article 3 : Le SDIS de l'Hérault versera à la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.