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118 résultats pour « Mouad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036661

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Mourad X..., demeurant chez M. Lyazid X... ... ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC636 résultats

Journal officiel
Créations

BACHAOUI, Mouad

SIREN 107536153Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/07/2026

Voir →

Radiations

LATRECHE, Mouad

SIREN 978570257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHAHED, Mouadh, Thierry

SIREN 983575895Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/07/2026

Voir →

Radiations

MECHTA, Mouad, Abdeldjalil, MECHTA

SIREN 942381575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/07/2026

Voir →

Créations

BARHOUM, Mouad

SIREN 935200279Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/07/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977840

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Mourad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047093

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Morad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008093555

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Mourad X..., demeurant Cité des Jardins, BTB n° 71 à Tlemoen (13000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008029470

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Mourad Y..., représenté par Mme Dardour demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214355

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Mourad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712947

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Mourad A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046227

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mourad X..., demeurant ..., à Salé (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008023749

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Mourad MEKKI Y... X..., demeurant ... 3B1, Canada ; M. MEKKI Y...

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230205

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Mourad Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008033682

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Mourad X... demeurant rue 47 - n° 11 AFCA à Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007965672

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Mourad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008106350

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Mourad X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967449

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Mourad Y... demeurant C/O Maître Alfredo X... ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952139

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Mourad A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008046666

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Mourad X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167768

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Mourad X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889983

Admin. suprême

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Mourad X... demeuran ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008127501

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Mourad X... et Mme Fatiha Y... épouse X..., ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 12 juin 2000 par lesquelles le consul général de France à Alger a refusé de leur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007753550

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

Mourad X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle