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28 résultats pour « Mouroig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364436

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

de la guerre : Considérant qu'aux termes de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Les invalides que leurs infirmités rendent incapables de se mouvoir

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008008153

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Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Pascal X... demeurant au domaine de Mouron à La Charité-sur-Loire (58400) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138338

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

substituant de nouvelles fréquences à celles précédemment attribuées à la société pour la diffusion de ses programmes dans les zones d'Erquy-Langourian, La Baule-Escoublac, Saint-Clair, Coulommiers-Mouroux

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468491.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il est incarcéré dans une maison centrale inadaptée à son âge et à son handicap, qu'il ne peut se mouvoir

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008153940

Admin. suprême

27 mars 2003

27 mars 2003

attribué à la société T.F.1 quatre fréquences nouvelles se substituant à celles qui lui avaient été précédemment attribuées pour les zones d'Erquy-Langourian, la Baule-Escoublac-Saint-Clair, Coulommiers-Mouroux

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489410.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

au moins égale à neuf mètres carrés ou présente un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes ; / 2° Les autres ont une surface au moins égale à sept mètres carrés ; / 3° Un occupant peut se mouvoir

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868519

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

l'Ile de France dont le siège est 8 chemin du Golf à Saint-Nom-la Bretèche (78860), l'association pour l'aménagement et la défense de l'environnement de Feucherolles dont le siège est 15 domaine du Mouoin

Source officielle