1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

le 14 août 1991, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes

MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 novembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Michel X..., demeurant ..., Les Sorinières à Rezé-les-Nantes (44400) ; M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre des affaires

Par un arrêt n° 19NT04305 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Vu l'ordonnance du 5 novembre 2007, enregistrée le 9 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés

qu'elle estime avoir subi du fait de l'absence de versement d'un capital décès à la suite du décès de son mari.

enregistré le 29 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande et celle de son mari tendant à l'annulation de

..demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes

.; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1405274 du 24 juin 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 octobre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Nantes a déclaré irrecevable la requête présentée pour M.

N'A CONDAMNE L'ELECTRICITE DE FRANCE ET LE PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE QU'A LA REPARATION DU QUART DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT MORTEL DONT SON MARI A ETE VICTIME LE 3 SEPTEMBRE

enregistré le 18 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la

A...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française

Vu l'ordonnance en date du 5 décembre 2000, enregistrée le 13 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au