, sur recours de Mme X..., a annulé pour excès de pouvoir les décisions du 29 novembre 1984 et du 11 juillet 1985, par lesquelles le maire de Bagnolet a licencié Mme X... de ses fonctions de maître nageur

contestée a été prise par une autorité incompétente ; Article ler : Il est déclaré que la décision par laquelle l'inspecteur du travail d'Avignon a autorisé la société anonyme Papeteries Chancel et Nabel

X..., la décision du 19 avril 1985 par laquelle le maire de Bagnolet a mis fin aux fonctions de maître nageur sauveteur de M.

noyé dans l'Ardèche en un lieu spécialement aménagé en baignade par la commune de Saint-Martin d'Ardèche ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la baignade était surveillée par un maître-nageur

X... de son emploi de maître-nageur à la piscine municipale ; 2° rejette la demande de M.

de manière grave et immédiate à ses intérêts en ce que, d'une part, elle l'empêche d'exercer son activité de manageur général natation et d'entraîneur principal de la section natation du Cercle des nageurs

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Nageur s'étant blessé

Etienne, Gottri, Nagel et au ministre de l'intérieur.

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 9 avril 1992 par laquelle la fédération française de natation a refusé sa sélection aux épreuves du relais 4 x 100 mètres nage libre

d'annuler le jugement du 25 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 28 mai 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nawel

Germain Y..., demeurant rue du Château d'Eau - Le Bosc-Roger - Nagel-Seez-Mesnil à Conches-en-Ouche (27190) ; M.

administratif de VERSAILLES a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Sarcelles en date du 5 novembre 1980 portant organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'un maître-nageur-sauveteur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 19 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS,

REQUETE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS TENDANT A L'ANNULATION DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE

X... stipulait que sa rémunération serait fixée comme suit : "Indice brut 245, ... 1er échelon, pendant 8 mois de l'année comme maître nageur sauveteur ; indice brut 283, ... 1er échelon, pendant 4 mois

PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 30 AVRIL 1974, LA NACELLE

1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme X..., la décision en date du 7 mars 1986 par laquelle le maire de Vanves a prononcé le licenciement de Mme X..., maître-nageur

Fabrice X..., maître-nageur sauveteur stagiaire à Arques-la-Bataille, d'autre part, condamné la commune à verser à celui-ci une somme de 30000 F à titre d'indemnité, 2°) rejette la demande présentée par

A, éducateur des activités physiques et sportives et titulaire du brevet de maître nageur sauveteur, a été recruté le 15 septembre 1976 par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON

X... et autres tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 1984 par laquelle le président de la commission nationale de nage avec palmes de la fédération française d'études et de sports sous-marins