CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un arrêt nos 21NC00620, 21NC02046 du 23 mars 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les appels formés par Mme A contre ces deux jugements.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665374

Admin. suprême

24 octobre 1980

DAVID Y...

Source officielle

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036494

Admin. suprême

9 janvier 2001

David Luc X..., élisant domicile au cabinet de Me Mathilde Y..., avocat au barreau de Dijon, ... ; M.

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374569

Admin. suprême

25 mai 2007

A demande au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, la notation qui lui a été attribuée par le président du tribunal administratif de Nancy au titre de l'année 2005 et, d'autre part, la décision du 6 mars

Source officielle

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468098.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 2 de l'ordonnance du 22 septembre 2022 de la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy est annulé.

Source officielle

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029124427

Admin. suprême

23 juin 2014

David Moreau, maître des requêtes, les conclusions de M.

Source officielle