Bourges, déclaré d'utilité publique son projet de captage et de pompage d'eau potable au lieu-dit "L'île du lac", situé sur le territoire de la COMMUNE D'HERRY, et autorisé le prélèvement d'eau dans la nappe

zone ND ainsi qu'elle l'était auparavant, nonobstant l'erreur matérielle contenue dans le document graphique et reconnue par la commune ; que la partie ouest de cette même zone a été classée en zone NAui

d'accompagnement, les nappes déconnectées et les retenues déconnectées pour la période d'étiage et aux mêmes volumes que ceux fixés par l'arrêté litigieux pour la période hors étiage, et d'ordonner au

Nassi ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier

des eaux : Considérant qu'en précisant au treizième alinéa de la circulaire litigieuse que "l'autorisation de carrière doit être compatible avec, s'ils existent ..., s'il s'agit d'une extraction en nappe

pas soumises à ces interdictions ; que l'article 5 de l'arrêté précise que : "Des aménagements locaux techniquement justifiés pourront être décidés et appliqués sur des zones situées en bordure de la nappe

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon les articles NAi-1-I et NAi-1-2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Neuville aux Bois, sont admises notamment : "

Nacir X..., ; M.

28 avril 2000, pris par les préfets de la Charente et de la Dordogne, portant réglementation de l'utilisation des prises d'eau effectuées à partir du cours d'eau le Bandiat, de ses affluents et de sa nappe

Z... est recherché par la justice italienne, en vertu d'un mandat d'arrêt décerné le 28 mars 1984, par le Procureur de la République de Naples, pour avoir suscité, organisé et dirigé à Naples, dans les

QUE LA VILLE DE BORDEAUX, QUI N'IGNORAIT PAS LE CARACTERE AQUIFERE DU SITE ET QUI S'EST ABSTENUE DE DEMANDER UNE ETUDE PARTICULIERE DE LA NAPPE PHREATIQUE DE L'ENSEMBLE DE CES TERRAINS, A COMMIS UNE FAUTE

et matériel, pertes et travaux supplémentaires, à raison d'une part d'une plus grande dureté des sols qu'initialement prévu, d'autre part de la découverte en cours de réalisation des travaux d'une nappe

224-5 et R 224-6 du code rural, lorsque la chasse au gibier d'eau est ouverte sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, seul le tir au-dessus de la nappe

Nadir X..., demeurant ... à la Courneuve (93120) ; M.

par les autorités italiennes le 24 janvier 1996 avait pour fondement, d'une part, trois ordonnances de garde surveillée en prison délivrées par le juge des enquêtes préliminaires près le tribunal de Naples

Nadi X et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mohammed Nadir B est annulée. Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de réexaminer la demande de visa de M.

l'autorisation de lotir attaquée avait été délivrée en méconnaissance des dispositions du second alinéa de l'article 1-21-a) du règlement du plan d'occupation des sols de Dommartin applicable aux zones NAi