Nicolas Kevin B ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à verser une indemnité de 3 millions d'euros à M.

section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine prononçant, sur la plainte de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, la sanction du blâme à l'encontre de Mme Nicole

Nicolas X..., candidat tête de liste "Moins d'impôt maintenant" lors de l'élection au Parlement européen qui s'est déroulée le 13 juin 1999 ; Vu, enregistrées le 6 décembre 1999, les observations présentées

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie ou relever le candidat de cette inéligibilité (...

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juillet 2018, présentée par le ministre de la cohésion des territoires. 1.

Nicolas Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la caisse nationale de

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges de fond que par une décision en date du 24 décembre 1997, publiée le 26 janvier 1998, le

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Fédération Environnement Durable et autres ; Considérant

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Jean X... et de Me Henry, avocat de la Fédération française de pétanque et jeu provençal, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la SOCIETE ATEXO et à la SCP Odent, Poulet, avocat de l'association " Marchés publics d'Aquitaine " (

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : « Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article

Nicolas XG..., demeurant ..., Mme Brigitte YC..., demeurant ..., M. Olivier YJ..., demeurant ..., Mme Odile YY..., demeurant à la Clinique du Morvan à Luzy (58170), Mme Françoise XI..., demeurant ...

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. C, - les conclusions de M.