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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171553
12 mai 2004
12 mai 2004
annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171559
12 mai 2004
12 mai 2004
annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166201
12 mai 2004
12 mai 2004
annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166208
12 mai 2004
12 mai 2004
annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196834
12 mai 2004
12 mai 2004
annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196839
12 mai 2004
12 mai 2004
annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196844
12 mai 2004
12 mai 2004
annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196848
12 mai 2004
12 mai 2004
annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196855
12 mai 2004
12 mai 2004
annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485325.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Poulet, Odent, avocat de Mme A et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; Considérant
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852533
17 février 2010
17 février 2010
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330315
21 mai 2010
21 mai 2010
et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936130
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Jean-Claude Hassan, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Marie-Félicie A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429708
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE THAU et de la SCP Boullez, avocat de la commune de Marseillan, - les conclusions
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464967.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Poulet, Odent
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911114
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031725
20 mai 2009
20 mai 2009
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Jules T et autres, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471444
23 mars 2009
23 mars 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298096
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021530732
23 décembre 2009
23 décembre 2009
Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE EIFFAGE-TP et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français
Source officiellePage 2 sur 195