classement officiel des résultats du championnat de France de division 1 masculine 2001-2002, laquelle aurait pour effet d'étendre l'incertitude à d'autres clubs engagés dans ce championnat, donc d'obérer

X..., substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, a refusé d'obéir aux instructions de ses chefs hiérarchiques à qui il a, par ailleurs, adressé des écrits

de sécurité et des conditions de travail, a, le 16 mai 1984, alors qu'il était en poste aux "locaux chauds" de la centrale nucléaire du Tricastin, où il était employé comme agent de sécurité, refusé d'obéir

réglementation de l'affichage - Régime fixé par les articles 24 et 25 de la loi du 29 décembre 1979 - Abrogation par la loi du 30 juin 2000 - Existence - Conséquences - Demande de suspension d'astreinte obéissant

A ETE MISE EN DEMEURE PAR SOMMATION SANS FRAIS D'ACQUITTER LA CONTRIBUTION FONCIERE ETABLIE AU NOM DE L'ACQUEREUR POUR LEDIT IMMEUBLE AU TITRE DES ANNEES 1962 A 1966 ; QUE LA REQUERANTE, OBEISSANT A CETTE

." ; QUE, D'UNE PART, CES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, QUI SE BORNENT A ENONCER LE PRINCIPE GENERAL DE LA CONCERTATION PERMANENTE AUQUEL DOIT OBEIR L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS RELATIVE A LA REVISION DES

trois ans, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a relevé que les prescriptions de chimiothérapie qu'il appliquait lui-même sans recourir à aucun auxiliaire médical auraient dû obéir

départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de Moselle : " Est fonctionnaire d'Empire, au sens de la présente loi, tout fonctionnaire nommé par l'Empereur, ou tenu, aux termes de la Constitution de l'Empire, d'obéir

s'agit et administrateur de certaines d'entre elles et, par ses diligences, s'est employé à redresser la situation des sociétés civiles "Rayne-Vigneau", "Grand-Puy-Ducasse" et "Grands Vins de Bordeaux", obérée

de ce secteur ; que, par suite, en jugeant que le motif économique invoqué par la MGEN à l'appui de sa demande de licenciement était dénué de réalité dès lors que ces déficits ne suffisaient pas à obérer

d'effectuer des heures supplémentaires pour remplacer un agent absent, n'était contraire à aucune disposition du réglement qui lui était applicable, la commune n'alléguant pas que Mme X... aurait refusé d'obéir

A et en ce qu'il ne précise pas suffisamment pourquoi il juge que ne constituait pas une faute le refus par ce dernier d'obéir aux directives du premier adjoint au maire de la commune le 2 septembre 2016

devant le tribunal administratif de Paris ne comportait qu'un moyen de fond ; que les moyens relatifs à la légalité externe de l'arrêté attaqué tirés de ce que le maire de Paris n'aurait pas présenté d'obervations

Conseil d'Etat ; que, dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le décret attaqué serait entaché d'illégalité pour ne pas avoir suffisamment précisé les garanties auxquelles doivent obéir

d'urgence prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite, Mme F et Mme C font principalement valoir que le refus de les admettre en deuxième année des études de médecine obère

la clause résolutoire ne s'appliquait chaque année qu'à une fraction de la somme abandonnée, définie par la double limite énoncée à l'article 3 de la convention, afin que la renaissance de sa dette n'obère

N'A PAS OBEI A CETTE INJONCTION ; QUE CE REFUS CONSTITUAIT UNE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE LAQUELLE, CONSTATEE DANS UN PROCES-VERBAL ETABLI LE 2 FEVRIER 1970, DEVAIT ENTRAINER LA CONDAMNATION DE SON

X... pour les bâtiments en cause, l'octroi de cette autorisation, sur le fondement d'une législation obéissant à des finalités et à une procédure distinctes de celles de la législation sur les immeubles