José OC, à M. Jacques BT, à M. Jean-Louis BU, à M. Olivier BV, à M. Daniel BW, à M. Marcel BX, à M. André NA, à Mme Noëlle BZ, à M. T NB, à Mme Denise NB, à Mme Suzanne CC, à M. Alain CD, à M. A.

Le FGTI, organisme créé par la loi, joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique publique d'aide aux victimes et constitue ainsi un instrument de la solidarité nationale.

T joue un rôle prédominant, a passé le 15 novembre 2011 avec la commune de Villequier-Aumont une convention en vue d'assurer le déneigement de la commune, renouvelée le 24 septembre 2018 et dénoncée par

José-Maria QK, demeurant ..., M. Daniel ET, demeurant ..., M. Philippe HG, demeurant ..., M. Patrick QJ, demeurant ..., M. Pierre QJ, demeurant ..., M.

CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt ; Jean-Charles CHEUCLE, rue des Eclaireurs Partisans (95590) Presles ; Basile CHEVTCHENKO, 78 rue Josué

Olivier O, demeurant ..., Mme Lovely G demeurant ..., M. Jérémy G demeurant ..., M. Patrick Q demeurant ..., M. Pierre K demeurant ..., Mme Francine T demeurant ..., M.

dans les services du ministère de l'éducation nationale ; Vu 41°), sous le numéro 146 811 la requête enregistrée le 5 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José

Olivier BP, domicilié ...; M.

Georges H, demeurant chemin des Oliviers à Bastia (20200) ; M.