implicite du ministre du budget "relative aux modalités de son intégration dans le corps latéral des contrôleurs du Trésor et concernant tant l'ancienneté au titre des services accomplis comme agent de l'ORTF

PASCAL Z..., DEMEURANT A ORTALE DE BIGUGLIA HAUTE CORSE ,ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 21 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA PROTESTATION

invitante qu'à la nature de la réunion qu'elle a organisée à Limoges le 13 mars 2009, qui n'avait pas pour objet de promouvoir les plates-formes électorales des listes sur lesquelles étaient candidats les orateurs

destinées à annoncer la tenue de réunions électorales que les candidats peuvent faire apposer sur les emplacements prévus à cet effet "ne doivent contenir que la date et le lieu de la réunion, le nom des orateurs

le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation d'un arrêté du 12 septembre 1988 du maire de Biguglia (Haute-Corse) lui refusant l'autorisation de lotir un terrain au lieu-dit "Ortale

. / Après les interventions des représentants, le président de l'assemblée invite le gouvernement à prendre la parole afin de répondre aux interventions des orateurs/ Le débat est clos après les réponses

Z..., qui remplaçait M. de Geyer d'Orth lors de la séance des "sections réunies" du 28 janvier 1994, avait été régulièrement désigné par le conseil de l'office ; que la juridiction ayant statué sur le

A..., qui remplaçait M. de Geyer d'Orth lors de la séance des "sections réunies" du 28 janvier 1994, avait été régulièrement désigné par le conseil de l'office ; que la juridiction ayant statué sur le

COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL - PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -Personnels de l'ORTF

Considérant, d'autre part, qu'en vertu des dispositions du II de l'article 3 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977, les bases ou les éléments servant au calcul des impositions d'office doivent être ortées

spécial de capitaine ; 2°) par suite, d'enjoindre audit directeur de le nommer à cet échelon à compter de la date d'ouverture de ses droits, de procéder au versement des arriérés de solde et de prime ORSA

X..., qui remplaçait M. de Geyer d'Orth lors de la séance des "sections réunies" du 28 janvier 1994, avait été régulièrement désigné par le conseil de l'office ; que la juridiction ayant statué sur le

plus de deux affiches format 297 mm x 420 mm pour annoncer la tenue des réunions électorales" et prévoit que "ces deux affiches ne doivent contenir que la date et le lieu de la réunion, le nom des orateurs

X... a mentionné dans une correspondance adressée à l'ASSEDIC de Paris le 6 mai 1987 qu'il était encore à cette date gérant de la SARL "Orga-Informatique", il est constant que lors du renouvellement de

dernière, la commission départementale s'est fondée sur ce que le salaire payé à l'intéressé en 1971 était compatible avec la nature et l'importance des services rendus par lui à la société, mais que la orte

décision du ministre de la défense en date du 12 mai 2004 rejetant, après avis de la commission des recours des militaires, sa demande d'attribution du pécule d'officier de réserve en situation d'activité (ORSA

contrat issus des officiers de réserve servant en situation d'activité dont le contrat arrive à échéance entre le 15 mars 2000 et le 15 mars 2002 peuvent choisir entre l'attribution du pécule servi aux ORSA

scrutin, méconnaît les dispositions précitées, il résulte de l'instruction que cette manifestation rassemblait toutes les tendances politiques et que le maire, qui n'y était pas convié en qualité d'orateur

européenne ; qu'eu égard tant à l'objet de l'association invitante qu'à la nature de la réunion qu'elle a organisée à Bordeaux qui n'avait pas pour objet de promouvoir les plateformes électorales des orateurs

, pour chaque exercice, à un niveau égal à la somme algébrique des résultats comptables de la SAS Manpower France et de ses filiales détenues à plus de 95 %, avant impôts et intérêts dus au titre des ORA