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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372203cd580146773f9824
1 décembre 1993
Orta en sa qualité de président de l'association EIS ainsi que M.
61372203cd580146773f9825
Orta pris en sa qualité de président de l'association et M.
61372212cd580146773f9fd1
André Orta, demeurant Le Haillan (Gironde), ..., pris en sa qualité de président de l'association Espace international de séjour (EIS), 5 / de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200830
16 septembre 2021
, d'autre part, que la société Épargne sans frontières, qui avait repris ce contrat, n'avait été inscrite à l'ORIAS qu'en 2001. 16.
soc
61372374cd58014677409f98
9 mai 2000
X... a exercé les fonctions de journaliste non statutaire à l'ORTF à compter du 1er avril 1969 ; que le service de l'ORTF a été supprimé par l'article 2 de la loi du 7 août 1974 ; qu'à la suite de cette
ECLI:FR:CCASS:2026:C200301
2 avril 2026
rémunération de l'activité d'intermédiation du courtier d'assurance est cumulativement subordonnée à son inscription au registre du commerce et des sociétés et à son immatriculation au registre tenu par l'ORIAS
cr
613726a6cd580146774275ee
11 octobre 2006
Y..., expert, au terme duquel il apparaît que la société BMI a facturé globalement à GSI l'ensemble de ses charges d'exploitation et que les dépenses payées pour le compte de la société ORCA ne présentent
comm
613723d4cd5801467740eb0d
22 janvier 2002
en réparation du dommage ; que la société Groupeco a formé une demande en garantie contre les sociétés Euroway et Orta ; que la société Orta a formé une demande en garantie contre la société Euroway,
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y
6137264ecd580146774248d0
29 juin 2004
pour cause de maladie ; que, néanmoins, ainsi que les intimés le font remarquer, ce contrat était à durée déterminée ; que la certitude de son renouvellement ne peut être tirée de ce que la société Orsa
61372563cd5801467741d49f
30 novembre 1994
de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AMARA X..., - LA SOCIETE ORSA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300085
19 janvier 2017
épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Orrti
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00086
14 février 2024
[S] exerçait des fonctions de direction, les ORA souscrites par la société Forestheir auprès de la société [S], la cour d'appel a énoncé, par motifs propres et adoptés, que les ORA ont pour caractéristiques
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE
5fd93934a7b2b51e424467aa
7 avril 2020
L'arrêt du 13 février 2017 a définitivement consacré le principe d'actes de concurrence déloyale commis par la Banque Delubac au préjudice de la société ORIA Conseils.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300806
5 novembre 2020
L'EPA ORSA conteste cette qualification de terrain à bâtir, comme le commissaire du gouvernement.
61372427cd58014677412fc3
18 février 2004
national des marques le 14 mars 1996, ont poursuivi judiciairement en contrefaçon et concurrence déloyale la société Casino France qui commercialisait des gants de ski sous la marque Eloura, et la société Orca
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00043
29 janvier 2025
vendus par la société Ora Ve à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00480
24 septembre 2025
Le 2 avril 2020, au terme du contrat, les véhicules ont été restitués par la société Rofalgos à la société Ora e-car, qui vient aux droits de la société Ora Ve, un inventaire contradictoire étant établi
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00068
26 janvier 2022
II - La société Organisation des ressources et des investissements par l'audit conseils (ORIA conseil), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° T 20-16.265
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00087
droits rappelés au titre de l'ISF pour les années 2009, 2010 et 2011 et de confirmer la décision de rejet du 24 novembre 2016, alors : « 1°/ que la nature juridique et financière particulière des ORA
61372658cd58014677424d9b
19 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Oras, Organisation d'assistance et Services,
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