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2 275 résultats pour « Orta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372203cd580146773f9824

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Orta en sa qualité de président de l'association EIS ainsi que M.

Source officielle
CC

civ1

61372203cd580146773f9825

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Orta pris en sa qualité de président de l'association et M.

Source officielle
CC

civ1

61372212cd580146773f9fd1

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

André Orta, demeurant Le Haillan (Gironde), ..., pris en sa qualité de président de l'association Espace international de séjour (EIS), 5 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200830

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

, d'autre part, que la société Épargne sans frontières, qui avait repris ce contrat, n'avait été inscrite à l'ORIAS qu'en 2001. 16.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409f98

Cassation

9 mai 2000

9 mai 2000

X... a exercé les fonctions de journaliste non statutaire à l'ORTF à compter du 1er avril 1969 ; que le service de l'ORTF a été supprimé par l'article 2 de la loi du 7 août 1974 ; qu'à la suite de cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200301

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

rémunération de l'activité d'intermédiation du courtier d'assurance est cumulativement subordonnée à son inscription au registre du commerce et des sociétés et à son immatriculation au registre tenu par l'ORIAS

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275ee

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Y..., expert, au terme duquel il apparaît que la société BMI a facturé globalement à GSI l'ensemble de ses charges d'exploitation et que les dépenses payées pour le compte de la société ORCA ne présentent

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb0d

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

en réparation du dommage ; que la société Groupeco a formé une demande en garantie contre les sociétés Euroway et Orta ; que la société Orta a formé une demande en garantie contre la société Euroway,

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y

6137264ecd580146774248d0

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

pour cause de maladie ; que, néanmoins, ainsi que les intimés le font remarquer, ce contrat était à durée déterminée ; que la certitude de son renouvellement ne peut être tirée de ce que la société Orsa

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d49f

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AMARA X..., - LA SOCIETE ORSA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300085

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Orrti

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00086

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[S] exerçait des fonctions de direction, les ORA souscrites par la société Forestheir auprès de la société [S], la cour d'appel a énoncé, par motifs propres et adoptés, que les ORA ont pour caractéristiques

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

L'arrêt du 13 février 2017 a définitivement consacré le principe d'actes de concurrence déloyale commis par la Banque Delubac au préjudice de la société ORIA Conseils.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300806

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'EPA ORSA conteste cette qualification de terrain à bâtir, comme le commissaire du gouvernement.

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fc3

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

national des marques le 14 mars 1996, ont poursuivi judiciairement en contrefaçon et concurrence déloyale la société Casino France qui commercialisait des gants de ski sous la marque Eloura, et la société Orca

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00043

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

vendus par la société Ora Ve à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00480

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le 2 avril 2020, au terme du contrat, les véhicules ont été restitués par la société Rofalgos à la société Ora e-car, qui vient aux droits de la société Ora Ve, un inventaire contradictoire étant établi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00068

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

II - La société Organisation des ressources et des investissements par l'audit conseils (ORIA conseil), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° T 20-16.265

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00087

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

droits rappelés au titre de l'ISF pour les années 2009, 2010 et 2011 et de confirmer la décision de rejet du 24 novembre 2016, alors : « 1°/ que la nature juridique et financière particulière des ORA

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d9b

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Oras, Organisation d'assistance et Services,

Source officielle

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