NASIRI demeurant 58 mosquée Otmane Ibn X..., Hay Y..., 60300 Berkane (Maroc) ; M.

Othon Y..., demeurant ... ; M.

en vigueur de cette loi, l'enfant et ses deux parents l'ayant reconnu résidaient habituellement ensemble ; Considérant qu'il ressort de la copie de l'acte de naissance produite au dossier de Jordan Othmani

ordonner la suspension des agissements illégaux des fonctionnaires de police, la suspension de l'interdiction de déploiement de drapeaux en vue du sommet de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mohamed Othman M. A... et à la ministre des armées. Copie en sera adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 24 mars 2009 du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, créant deux zones de sécurité réglementées à Strasbourg à l'occasion du sommet de l'OTAN

d'ailleurs pas sérieusement soutenu, que le choix d'inscrire, dans le programme d'histoire en classe de troisième, l'enseignement des faits et événements s'étant déroulés en 1915 au sein de l'empire ottoman

2009, d'autre part à dire et juger que les résidents des zones rouges et oranges pourront accéder et circuler librement à l'intérieur de ces zones sans badges ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté OTAN

Othan L, demeurant..., M. Joseph Ulricj D, demeurant ..., M. Rose Marie Similia I, demeurant ..., M. Willy H, demeurant..., M. Dieucibon B, demeurant..., M.

Othon X..., demeurant ... à Antibes 06600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à

MUSTAFA demeurant 1, square Jean Othats à Béziers (34500) ; Mlle X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 1996 par lequel le

X..., officier général, a été affecté auprès des force aériennes de l'OTAN (Nord-Europe), en Allemagne fédérale, à compter du 1er mai 1999 ; que les dispositions précitées du décret du 1er octobre 1997

Khalid X..., demeurant ..., représenté par Me Ottan, avocat à la Cour ; M.

Ottmar X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Sarre-Union, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

à des bombardements réalisés par les forces françaises sur le territoire de la République fédérale de Yougoslavie dans le cadre des opérations conduites conjointement avec d'autres Etats membres de l'OTAN

Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le chef d'escadron X... a été affecté à compter du 1er août 2001 à l'équipe française de planification pour les Balkans, au siège du comité de l'OTAN

en activité de service" ; Considérant que le colonel X..., jusqu'alors en service en métropole, a reçu, le 17 mai 1986, une affectation à la mission militaire française auprès du comité militaire de l'OTAN

F, officier supérieur affecté à un poste permanent au sein du commandement interarmées de l'OTAN à Naples depuis le 22 juillet 2019, a été arrêté le 17 août 2020 par les autorités italiennes et remis à