à la société dragages et travaux publics une indemnité de 19 222 406 F en réparation du préjudice consécutif à l'exécution du marché de terrassement destiné à la construction de la section Pont de l'Ouche-Beaune

Germain Y..., demeurant rue du Château d'Eau - Le Bosc-Roger - Nagel-Seez-Mesnil à Conches-en-Ouche (27190) ; M.

Pierre Y..., demeurant à Fleurey-sur-Ouche 21410 Pont-de-Pany, rue du Pisseloup et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon

C tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 août 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Auguste-Arvier de Bligny-sur-Ouche

Martin X..., demeurant à Les Ouches de Froland (44450) ; M.

Dick Y..., demeurant 1 place de l'Ouche à Etampes (91150) ; M.

Ntipu X..., demeurant ..., résidence de la Fontaine d'Ouche à Dijon 21000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 12 juillet 1985 par laquelle la commission des recours des

le tribunal administratif de Dijon une modification de ses attributions consistant, soit en la réattribution de sa parcelle de 19,14 ares au lieudit "l'Arrachée", soit en échange, une parcelle dans "l'Ouche

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai 1991 et 22 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Madeleine X..., demeurant cité des Ouches

par l'UNION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE -UNION DEPARTEMENTALE DE LA COTE D'OR, élisant domicile chez sa présidente départementale, Mme Colette Petot, 7, Petit Bon Moisson à Fleurey-sur-Ouche

DEMEURANT A FLEUREY SUR OUCHE COTE D'OR ; - MME B... DEMEURANT ...

regard des conditions qu'elles prévoient et non des dispositions d'urbanisme ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la parcelle d'apport D 696 que Mme X... possédait à Bligny-sur-Ouche

et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril 1991 et 9 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant 26, montée de l'Etang à Velars-sur-Ouche

été assujettie au titre de l'année 2012 à raison d'immeubles à usage de logements sociaux, dont elle est propriétaire avenue des Acacias et avenue des Tilleuls à Sainte-Pazanne (44680) et avenue de l'Ouche

religieuse envisage de céder, de la perspective de relogement au Champ à Loup de gens du voyage sédentarisés, de la possibilité d'implanter un collège intercommunal ou enfin de la création au secteur des Ouches

l'association "Fédération Vent contraire en Touraine et Berry", l'association "Fédération Stop éoliennes Hauts-de-France", l'association "Vent de sottise", l'association pour la protection du Pays d'Ouche