Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Saint-Victoret, - les conclusions de M.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN et à Me de Nervo, avocat de M.

Durant ces congés, d'une durée maximale de douze mois consécutifs, le militaire perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, la rémunération de son grade.

la SA Parmentier Sens, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE COURTENAY et à la SCP Peignot

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du service départemental d'incendie et de secours des Vosges et de

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la communauté urbaine de Bordeaux, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie Robineau-Israël, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

charge de Mme A le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général de la propriété des personnes

complémentaire, enregistrés les 22 avril et 11 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL FRANCIMO, dont le siège social est 79, rue du Président-Wilson à Levallois-Perret

Par arrêté du 5 septembre 2019, il a été admis au bénéfice d'un congé spécial à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'à la date de sa retraite ou, au plus tard, à l'expiration de la cinquième année suivant

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. André X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'Assistance Publique à Marseille, - les conclusions de M.

directeur de la caisse d'allocations familiales du Rhône lui a notifiée un indu d'aide personnalisée au logement et l'a informé que cet indu ferait l'objet d'une retenue sur les prestations qu'elle perçoit

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE ATELIER DES MAITRES D'ŒUVRE ATMO et de la COMPAGNIE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES et de

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE SAINT PAUL EN PAREDS et de la SCP Peignot

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.