magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la liste des candidats promus à la hors classe du corps des professeurs certifiés parue

X... un droit de réponse à un article de sa rédaction paru le 9 mars 1989, il ressort de l'examen de cet article ainsi que des divers autres commentaires sur la campagne parus dans ce quotidien, invoqués

A... au sujet du Conseil supérieur des Français de l'étranger paru dans un quotidien français un mois avant le vote ni des articles parus dans le même quotidien et relatant des manifestations auxquelles

circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'article paru

LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS PAR LESQUELLES L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE VALENCIENNES A REFUSE D'UNE PART DE LUI COMMUNIQUER L'IDENTITE DE L'AUTEUR D'UNE OFFRE D'EMPLOI ANONYME PARU

prospectus, catalogues, almanachs ; / b) Ouvrages publiés par livraison et dont la publication embrasse une période de temps limitée ou qui constituent le complément ou la mise à jour d'ouvrages déjà parus

d'une plainte pour avoir, d'une part, méconnu les règles déontologiques en matière de signalisation de son cabinet professionnel, d'autre part, recouru à un procédé publicitaire au titre d'un article paru

G...D..., que les numéros 34 à 38 du magazine de la région Réunion " Réunion'mag ", parus dans le délai de six mois prévu par les dispositions qui viennent d'être citées, ont présenté les réalisations

Jean-Christophe X... à intenter à ses frais et risques une action en justice visant à obtenir le remboursement par le maire de Montpellier du coût du numéro 216, paru en avril 1998, du journal d'information

Sont considérés comme jours de fêtes dans le sens de la loi organique sur l'industrie : (...) le lundi de Pâques, (...) et, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, le Vendredi

au régime d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de certains établissements de restauration ; 2°) l'instruction 3 C-1-94 de la direction générale des impôts en date du 22 décembre 1993, parue

inférieure ou égale à 399 mètres carrés, hors " drive ", à ouvrir et employer du personnel pendant au plus 5 heures les dimanches et jours fériés, à l'exception du premier jour des fêtes de Noël, de Pâques

combinées du décret du 19 avril 1968 et de l'arrêté interministériel du 26 décembre 1982 et, en ce qui concerne les réductions à opérer sur les émoluments, de l'arrêté interministériel du 27 novembre 1986 paru

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur, révélée par deux " tweets " des 5 et 27 novembre 2020 parus

et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'avis aux fabricants concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques à base de plantes, paru

A ce titre, l'article L. 3134-4 de ce code dispose que : " Dans les exploitations commerciales, les salariés ne peuvent être employés le premier jour des fêtes de Noël, de Pâques ou de la Pentecôte. /

Cette convention portait sur une action intitulée " Bonne gouvernance de la gestion des déchets à Paksé (Laos) et Haiphong (Vietnam) dans la continuité des relations Ajaccio, Haiphong Asie horizon 2020

radiation, en premier lieu, porte une atteinte grave et immédiate à son honneur et à sa réputation, tandis que se diffuse dans la presse une information erronée l'associant à une tribune controversée parue