Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1985 et 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PARADIS

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Paradis a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de surseoir à statuer et de saisir le Tribunal des conflits

Djikpesse et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Paul-en-Pareds, - les conclusions de M.

des Alpes-Maritimes, la délibération, en date du 22 mars 1990, par laquelle le conseil municipal de Nice a autorisé son maire à signer une convention de concession pour l'organisation de "la grande parade

Il résulte de tout ce qui précède que la société Parc éolien de la Vallée du Paradis Embres n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 11.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la société civile immobilière Paradis-Prat, - les conclusions de M.

Jean-Yves Y... demeurant "Les Tamaris", Boulevard du collège à Paray-le-Monial (71600) ; M.

X... et Parat et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société Ziller, - les conclusions de M.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Parc éolien de la Vallée du Paradis Villeneuve n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 11.

Vu la procédure suivante : L'association " Sauvons le paradis ", l'association " pour la sauvegarde du patrimoine icaunais ", M. BG...-BO... BN..., M. G... T..., M. et Mme BB... D..., M. et Mme AE...

REJETE SON RECOURS TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE CANNES EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1973 LUI REFUSANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON D'HABITATION SUR LE LOT NO 13 DU LOTISSEMENT DE PARADIS

X..., Parat, Chevalier, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 20 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PARDIES-PIETAT, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 1987 et 7 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE

DE REIMS" n'est pas fondée à demander l'annulation de l'article 3 de l'arrêté ministériel précité ; Article 1er : La requête de l'association "PARA-CLUB DE REIMS" est rejetée.

A PARAY LE B... SAONE ET LOIRE , DANIEL X..., DEMEURANT A PARAY LE B..., CLAUDE C... DEMEURANT A DIGOIN, JEAN-CLAUDE F... DEMEURANT A VAUX LEPNIL, CLAUDE E...

Seta exerce une activité de marchand de biens et de lotisseur identique à celle de la société de fait Para ; que la S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME DE LA MARNE, dont le siège est à l'Hôtel