Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 23 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a accordé à la "société vannetaise de pavillons

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 février et 4 mai 2016 et le 28 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des exploitants de la plage de Pampelonne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 décembre 1987 et 11 janvier 1988, présentés par Mme X..., demeurant Pavillon-Sainte-Julie

LE MAIRE DE RAMATUELLE A INTERDIT LA VENTE AMBULANTE, AINSI QUE LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AMENAGES POUR LA VENTE AMBULANTE SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE ET AUX ABORDS IMMEDIATS DE LA PLAGE DE PAMPELONNE

, dont le siège est Hôtel de Ville 10 rue Royale au Pavillon-Sainte-Julie (10350) ; l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ; la COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS demande au Conseil

° 0900496 du 22 mars 2012, enregistré le 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Toulon, avant de statuer sur la demande de la SCI de Pampelonne

Marcel et Maurice Y... étaient les gérants, un pavillon sis à Doussard sur les bords du lac d'Annecy, pour un prix de 85 000 F ; qu'à la suite de la cession de ce pavillon, le 21 novembre 1977, pour un

Marcel et Maurice X... étaient les gérants, un pavillon sis à Doussard sur les bords du lac d'Annecy pour un prix de 85 000 F ; qu'à la suite de la cession de ce pavillon, le 21 novembre 1977, pour un

responsabilité limitée COMPAGNIE MARITIME DES ILES tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie portant dérogation au monopole du pavillon

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du Pavillon et autres n'est pas admis.

X... et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. le maire de la commune de Pavillons-sous-Bois, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pavillons Jubault n'est pas admis.

. ; QU'EN CONTREPARTIE ELLE A PROPOSE A L'INTERESSE, LE 16 JANVIER 1969, DE PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE CONSTRUCTION D'UN PAVILLON F4 SUR LA PARTIE DU TERRAIN LUI RESTANT ; QU'ELL A ELLE-MEME CHOISI

atmosphérique dans une usine exercée de raffinage de pétrole brut en France métropolitaine est tenu de disposer, en propriété ou par affrètement à long terme, d'une capacité de transport maritime sous pavillon

Paris a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Champigny-sur-Marne soit condamnée à leur verser la somme de 460 802 F en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant leur pavillon

mai 1980 pour un montant de 3.000 F, pour avoir paiement de "droits de branchement" dus à la commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont à raison du raccordement au réseau de distribution d'eau de 15 pavillons

enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - les Papillons