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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493190.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459186.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452432.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452437.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Dominique Langlais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495117.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491281.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452436.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461968.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461946.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
parcelle en cause au sud et à l'ouest sont bâties.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452777.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491372.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494279.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007991422
29 avril 1998
29 avril 1998
Aldo C..., demeurant à Langley (88130) et Mlle Françoise C..., demeurant à Bouxurulles ; les CONSORTS C... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1994 par lequel le tribunal
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490483.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496726.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486982
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Pascal J, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471742.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488475.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779842
5 octobre 1990
5 octobre 1990
60 135, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1984 et 5 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise X..., demeurant à Langlade
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462839.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
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