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399 résultats pour « Pascal LANGLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff5

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

APPELANTS Monsieur Jean-Pierre X... né le 20 Juillet 1949 à ST DENIS D'AUGERON de nationalité FRANCAISE 21, rue Jean de Beauvais - 75005 PARIS représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué assisté de Me Pascal

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

615e0defc25a97f0381f508b

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112001005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine PUISSET-DHUMERELE Me Pascal

Source officielle
CA

21e chambre

642fb7cccece1704f5747ada

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le 19 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01430 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28cb01eea4cf01a7e9e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DELTA dont le siège social est sis [Adresse 7] représentés par Me Pascal LANGLET, avocat au barreau du Val d’Oise S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

652e260292ba098318768437

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10]' [Localité 5] représentée par Me Raffaele Mazzotta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162bb4cf32b7c38854c30c7

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/02360 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

17e chambre

653a071fd0451e8318d0eceb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : I N° RG : F 20/00266 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François TIZON la SELARL CABINET LANGLET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300507

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

qu'il soit enjoint à la société Langrest de mettre fin au blocage de la servitude de passage et de l'accès aux parcelles [...] et [...], et à la société McDonald's France de respecter la servitude de

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275ef

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité et, en répression, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 années ; "aux motifs que Laurence Langlet

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2fefcdc6046d475d630a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S'agissant de la facture impayée invoquée par la SARL AUGAY PASCAL au titre de travaux de nettoyage des parcelles, la SCEA GRANGE DE TONNAS, oppose que cette facture « tardive » a été éditée pour les besoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d621

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Pascal Eric X... C/ Mme Lydie Jacqueline Y...

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b061cdc6046d472efe88

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Pascale SEBAOUN , avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur [U] [H] [V], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301027

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

la possession de Clarice Z... sur la parcelle litigieuse, à supposer qu'elle ait existé, n'était ni paisible ni continue, mais qu'au surplus les seuls actes matériels de possession sur la parcelle A 494

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aad27ef77d000880b310

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 13 RG 19/12213 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVP2 SCM DES DRS GIRARD DE LANGLADE ET SASPORTES C

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dc35

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

civile; - à titre subsidiaire, d'ordonner à la SA Langrest, de mettre immédiatement et durablement un terme au blocage de la servitude de passage et de l'accès aux parcelles AB N° [Cadastre 2] et [Cadastre

Source officielle
CA

1ère Chambre

60225ff304f083bad1dad2ff

Appel

2 février 2021

2 février 2021

de la servitude de passage et de l'accès aux parcelles AB n° [Cadastre 5] et [Cadastre 2] et à la société McDonald's France de respecter la servitude de passage instaurée entre les parcelles AB n° [Cadastre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002660_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A et autres ont, sur le fondement de l'article L. 152-2 du code de l'urbanisme, mis en demeure la commune de Langlade de procéder à l'acquisition des parcelles leur appartenant, grevées par l'emplacement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304507_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023 à 15h58, la commune de Langoat conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494050.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305196_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

de la commune de Langonnet la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle