Il doit également avoir pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en oeuvre" ; Considérant que les époux X... ont reçu en échange de quatre parcelles distinctes une parcelle d'un

Pascal A, demeurant ... ; M.

, le préfet de la région Auvergne a inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques les vestiges archéologiques du Puy de Mur ; que les consorts Valette et Mme C, propriétaires des parcelles

." ; qu'en application de cette disposition, la commune de Rezé a pu, dans son plan d'occupation des sols modifié par délibération du 16 décembre 1986, afin de désenclaver différentes parcelles au sud

QU'IL RESULTE D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON EN DATE DU 8 DECEMBRE 1965 DEVENU DEFINITIF QUE LA PRISE DE POSSESSION PAR LA VILLE DE PONTARLIER D'UNE PARCELLE APPARTENANT AU SIEUR

d'apport anciennement cadastrée I 112 et leur parcelle d'attribution cadastrée ZT 2 auraient été la première sous-évaluée et la seconde surestimée, entrainant ainsi un défaut d'équivalence en valeur de

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; que,

Pascal Z... et de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Françoise Y.... - les conclusions de M.

X... portant sur le remembrement de la commune de Breurey-les-Faverney et lui a proposé un échange de parcelles dans ce cadre ; que cette proposition, qui avait pour seul objet de préparer la décision

cadastrée G 348 conservait son ancienne limite avec la parcelle G 345, désignée à la place de la parcelle G 349, cette erreur purement matérielle, que la consultation du plan joint à la décision permettait

une fraude commise en vue d'obtenir l'application de dispositions de droit public, d'y faire échec même dans le cas où cette fraude revêt la forme d'un acte de droit privé ; qu'il ressort des pièces du

Pascal X... ; - les conclusions de M.

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

cadastrée H n° 101, la partie expropriée de cette parcelle devant devenir la parcelle H n° 347 et sa partie non expropriée la parcelle H n° 346.

NECESSAIRES A LA RESORPTION DE L'ILOT INSALUBRE DE FONSCOLOMBES, ET A DECLARE CESSIBLES IMMEDIATEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE, LESDITES PARCELLES ; - D'AUTRE PART, CONTRE L'ARRETE

piétons au dessus du ruisseau "Le Pont Thibault", qui ne pouvait être traversé en voiture que par un gué, et une seconde passerelle pour piétons permettant de franchir une zone inondable située sur la parcelle

D B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision, révélée par un courrier du 23 avril 2018, par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne (Loire) a refusé de lui

contigüe ; que si, la superficie globale ainsi acquise s'étant révélée supérieure à ce que la dame veuve X... a jugé adapté à ses besoins comme à ses moyens financiers, une redistribution ultérieure des