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25 résultats pour « Passoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007809943

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 janvier 1992 et 20 mai 1992, présentés pour M. et Mme X..., demeurant la Pacanière

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007910885

Admin. suprême

5 avril 1996

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Radiations

PASSONI, (Louis Joseph)

SIREN 418125431Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PASSONI CONSTRUCTION

SIREN 525130084Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

30/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHARCUTERIE PASSONI

SIREN 529360398Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

29/07/2025

Voir →

Radiations

PASSONI, Mathieu Louis

SIREN 842700403Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

27/03/2025

Voir →

Créations

CLEMENT, Marie, PASSONI

SIREN 803325224Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

11/03/2025

Voir →

5 avril 1996

l'arrêté du maire en date du 15 novembre 1991, n'avait été exécuté et, d'autre part, que les "bungalows" du village de vacances faisaient courir un danger immédiat à d'éventuels occupants ainsi qu'aux passants

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008122029

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... soutient que la direction de Radio Pagani lui a refusé un droit de réponse à l'émission diffusée le 8 mars 2001 durant laquelle M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007718541

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL -Création de chemins ruraux à l'occasion d'un remembrement - Chemin passant

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221660

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

. - ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2005 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE AÉRIENNE À TRÈS HAUTE TENSION MANOSQUE/NICE PASSANT AU TRAVERS DES GORGES DU VERDON - ILLÉGALITÉ

Résumé IA — à vérifier